que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait des liens affectifs et matériels

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait des liens affectifs et matériels

jugeant que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait des liens affectifs

DE FAIT, ET EXIGE DANS CE DERNIER CAS UNE RESIDENCE DISTINCTE, IL RESULTE QUE LA SEPARATION DE FAIT QU'IL ENVISAGE NE PEUT S'ENTENDRE DU SEUL FAIT MATERIEL DE LA RESIDENCE SEPAREE DES EPOUX ; D'OU

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait des liens affectifs et matériels

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait des liens affectifs et matériels

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et que subsisterait entre les époux

jugeant que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et qu'il subsisterait entre

sa famille ; qu'en jugeant que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et qu'il

celle-ci résultait d'un choix de vie fait en commun permettant de considérer que la disparité constatée, née pendant la période de séparation de fait, ne résulterait pas de la rupture du lien conjugal

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et qu'il subsisterait entre les

jugeant que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait et qu'il subsistait entre les époux des

grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de l'intéressé alors, selon le moyen : 1 / que la séparation de fait envisagée par l'article R. 815-30 du Code de la sécurité sociale qui assimile les personnes

ni la séparation de fait ni l'introduction de la demande en divorce ne confère aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre

DROIT A CETTE DEMANDE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SEPARATION DE FAIT DES EPOUX ETAIT ETABLIE PAR LA RECONNAISSANCE QU'EN AVAIT FAITE LE DOCTEUR Y...

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le seul éloignement géographique n'implique pas la séparation de fait, qu'il subsiste des

et 5 du nouveau Code de procédure civile, le juge est tenu de respecter les termes du litige tels qu'ils résultent des prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce nul ne contestait qu'une séparation

de fait avec résidence distincte depuis plus de deux ans ; qu'une telle séparation ne peut s'entendre du seul fait matériel de la résidence séparée des époux mais doit se manifester par la cessation entre