Codes de loi français

Article L3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives

Article 5

La durée maximale hebdomadaire de travail calculée en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-deux heures.

Article R3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 08

Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix

Article 14

Heures supplémentaires Les majorations de salaires ci-après sont accordées : 25 % pour les heures comprises, par semaine, entre quarante et quarante-huit heures pour le jour, trente-huit heures quarante et quarante-six heures trente pour le fond ; 50

Article 29

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article L3121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article 4

pour une durée hebdomadaire de travail au moins égale à quarante heures ou 16,40 F par heure pour une durée de travail inférieure dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; 2.655 F par mois ou 615 F par semaine pour une

Article 88

La durée de présence dans les mines souterraines considérée comme durée de travail effectif, ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Article 4

Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

Article 5

Les heures perdues au-dessous de la durée hebdomadaire de quarante heures de travail effectif dans tout ou partie d'établissement pourront donner lieu à récupération dans les conditions suivantes : Pour cause de fêtes légales ou locales, dans la semaine

Article 33

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

Article 4

Pour tout travail effectué au-delà de la durée légale de travail de quarante heures par semaine le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

Article L3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

Article 30

Par dérogation aux articles L. 3121-22 à L. 3121-25 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-deux heures.

Article L3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.

Article 3-1-1

Les personnels enseignants du premier degré exerçant en milieu pénitentiaire sont tenus d'assurer, sur trente-six semaines : 1° Un service d'enseignement de vingt et une heures hebdomadaires ; 2° Trois heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle

Article D141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 89

Le personnel des hôtels, cafés, restaurants reçoit un salaire calculé sur la base de quarante-trois heures payées au taux du salaire minimum de croissance, le salaire ainsi établi correspondant à une durée hebdomadaire de présence de quarante-trois heures

Article 2

avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec

Article 2

, avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine,

Article L432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 73

La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d'engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.