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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 697 résultats pour « secteur géographique »
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EXTRAIT
Article 2
Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.
Article D4622-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.
Article D646-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") peuvent être interdits, limités ou soumis à des règles plus restrictives dans
Article 337
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87
-Le département est découpé en secteurs d'évaluation correspondant à des zones géographiques caractérisées par l'homogénéité du marché locatif.
Article R125-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
Au vu des résultats des consultations prévues à l'article R. 125-44 et de la participation du public, le préfet arrête les secteurs d'information sur les sols. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.
Article R541-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance
Article R119-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
Les percepteurs de péages établissent et tiennent à jour une déclaration de secteur du service européen de télépéage couvrant les secteurs géographiques où ils sont chargés de percevoir un péage.
Article R3221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés : 1° Secteurs de psychiatrie de l'adulte lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de dix-huit ans ; 2° Secteurs de psychiatrie
Article R4625-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises agréé pour exercer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires constitue un secteur à compétence géographique propre réservé à ces salariés.
Les catégories de logement et les secteurs géographiques mentionnés au II de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique sont déterminés selon les modalités suivantes :
Article D211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 54
Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges.
Article D4625-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
En cas d'adhésion à plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.
Article R642-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
I. - Chaque comité national comprend, outre son président : 1° Un membre de chacun des autres comités nationaux et du conseil chargé des agréments et contrôles ; 2° Des représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des
LEGIARTI000025431028
Inventorier, acquérir et contrôler les données géographiques à intégrer dans le système d'information géographique. Modéliser et structurer la base de données du système d'information géographique.
Article D665-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61
Les produits ouvrant droit au bénéfice de l'aide sont, pour les actions relatives à la consommation responsable de vins, les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et les vins sans indication géographique
Article D594-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 59
actifs de couverture font l'objet d'une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive vis-à-vis d'un même actif, d'un même organisme, d'un même groupe de sociétés au sens de l'article R. 332-13 du code des assurances, d'un même secteur
Article R302-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 52
géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat.
Article 3
Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminé. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 33
3° Au sein des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam, les zones délimitées par les coordonnées géographiques
au 1 de l'article 69 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques
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