[Z], document couvert par le secret professionnel, et qu'en conséquence, elle a également qualité et intérêt à agir à ce titre.

U... du chef de violation du secret professionnel. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

X... justifie d'un motif légitime, la comparaison des deux rapports pouvant s'avérer particulièrement utile dans la perspective d'une instance prud'homale, nonobstant le secret professionnel, l'injonction

Pascal Z... pour entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination en raison d'activités syndicales et violation du secret professionnel, complicité et recel de violation du secret professionnel,

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation du secret

sociale, puis à la cour d'appel de "lever le secret professionnel" ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que c'est à tort que la Société générale, invoquant l'article 57 de la

Une enquête, diligentée notamment pour violation du secret professionnel et recel, aurait mis en évidence des contacts entre MM.

Oumar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de violation du secret

Bernard X..., qui a eu connaissance de ce courrier dès la fin de 1992, ne justifie d'aucune action en justice contre l'employé de banque ni pour violation du secret professionnel ni pour établissement

qu'elle savait avoir été obtenus frauduleusement, dont elle avait eu connaissance en raison de ses fonctions d'inspecteur du travail, en violation du secret professionnel auquel elle était tenue, après

[C] [Y], devant le Président du tribunal judiciaire de Paris, et ses observations écrites soutenues oralement tendant notamment à la levée du secret professionnel et la remise de documents de la part de

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de violation du secret

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré Mme N... coupable de violation du secret professionnel, alors que ne commet pas le délit de violation du secret professionnel l'avocat qui divulgue

intérêts de ses clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit ; qu'il doit s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsqu'il surgit un conflit d'intérêts, lorsque le secret

du conseil, n'était pas définitive, Paul Y... a cité directement Patrick X... devant le tribunal correctionnel, du chef de " recel de document ou de renseignement obtenu à l'aide d'une violation du secret

lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés du fichier médical de la mairie de Bron, adhérente de l'association, au médecin qui devait lui succéder dans ce poste, en invoquant le secret

[M] pour les mêmes faits et pour atteinte au secret professionnel, M.

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique, des chefs de violation du secret professionnel et de dénonciation calomnieuse, éteinte par autorité de la chose jugée ; " alors