Z..., agissant en qualité d'associé de la SCI, a été débouté, par une décision passée en force de chose jugée, d'une demande en annulation de l'acte du 21 août 1974 pour défaut de pouvoir du gérant, au

La cour d'appel a rendu deux arrêts le 14 janvier 2019 (numéros RG 18/02873 et 18/02875) contre lesquels M. N... a formé deux pourvois. 4.

[M] [S], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Elite's exclusive collection , dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), ont formé le pourvoi n° K 22-12.402 contre l'arrêt rendu

Z..., ès qualités, et les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire, agissant en son propre nom pour le compte

La société Overhead Door Corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

La société SECTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 janvier 2001, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

(Essonne), Evry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

en qualité de liquidateur de la société Tam Tam, a formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le

P..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. S... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert que contre les jugements rendus en dernier ressort. 7.

Gmbh, qui ont soulevé l'incompétence des juridictions françaises ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Octapharma AG et le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi formé

Y... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

formé par : 1°/ Mme Lucie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                        , agissant en qualité de représentante légale de Thomas Y..., 2°/ M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 24-10.851 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 et rectifié le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre

X... et B... en qualité de mandataires ad hoc ; que l'arrêt n 95/0003980 du 19 mars 1996, rendu sur les appels formés contre ces décisions a été frappé de pourvois par la Banque générale du Phénix et du

B..., ès qualités, alors, selon le moyen, que l'effet interruptif s'attachant à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; que par son assignation

[T] [G] et [X] [C] à l'encontre de Mme [K] pour les sommes de 69 000 euros et 10 000, infirmé ce jugement en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande dirigée contre la société Aviva vie en sa qualité de

[I], demandeur au pourvoi principal, a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.