(magasiniers, caristes, préparateurs de commandes...), plusieurs salariés de l'entreprise ont participé à un mouvement de grève s'échelonnant entre le 8 et le 16 décembre 2015 sur le sites de [Localité

référé, la société de droit indien Wipro Limited (la société) a conclu le 24 juin 2013 avec le comité d'entreprise de sa succursale française, implantée à Puteaux et employant plus de cent cinquante salariés

la société de droit indien Wipro Limited (la société) a conclu le 24 juin 2013 avec le comité d'entreprise de sa succursale française, implantée à [Localité 1] et employant plus de cent cinquante salariés

INDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 43 du 8 mars 2000

Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

concerné, quand une telle validation s'inscrivait dans le processus de recherche de reclassement des salariés, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 4°/ que le salarié qui

Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par

LA CONDAMNATION DE CETTE DERNIERE SOCIETE, MECONNAISSANT DE LA SORTE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ALORS QUE, D'AUTRE PART, N'EST PAS ILLICITE LE SEUL FAIT POUR DES SALARIES

que la grève n'apparaissait pas d'une licéité manifeste, a violé l'article 78 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 ; 3° que la faute lourde susceptible de justifier le licenciement d'un salarié

de concurrence qu'il a personnellement perpétrés au préjudice de l'employeur ; que la cour d'appel s'est bornée, en l'espèce, à retenir que la salariée avait pris une participation dans la société CLC

AUX CADRES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE DE ROUBAIX-TOURCOING, VALLEE DE LA LYS, L'ARRET ATTAQUE TOUT EN RETENANT QUE LA GRATIFICATION QUE LA SOCIETE VERSAIT A SES SALARIES

X..., à son service depuis le 26 mars 1973 et qui avait donné sa démission le 31 décembre 1985, une prime de bilan pour l'exercice 1985, alors que la prime n'est versée qu'aux salariés ayant eu une participation