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1 813 résultats pour « salarié intégré à l'éducation nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372183cd580146773f464b

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

K... et dix sept autres salariés, embauchés en qualité de professeurs, étaient soumis à la convention collective de la sidérurgie ; que par décret du 20 mai 1981, le CET a été intégré à l'Education nationale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., salarié de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, exerçant en qualité d'animateur éducation santé de niveau 4, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464a

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

nationale une proposition d'intégration dans la fontion publique avec effet rétroactif, qu'au moment où les intéressés ont accepté cette proposition, un nouvel avis au personnel du 11 avril 1979 avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et si le groupe assuré était composé d'un unique cadre salarié. 13.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que le référentiel professionnel national de l'éducateur spécialisé intègre certaines actions d'un TISF, leurs actions étant alors identiques, et notamment son action dans l'accompagnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01684_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les États membres autorisent les bénéficiaires d'une protection internationale à exercer une activité salariée ou non salariée, sous réserve des règles généralement applicables dans le secteur d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00814

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

que celui-ci assume effectivement la charge de l'éducation et de l'entretien de son ou ses enfants, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

, sans intégrer la majoration au titre de la naissance et de l'éducation de ses enfants, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 3.1.4 du plan de sauvegarde de l'emploi, en violation des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202399_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B a intégré l'éducation nationale par concours avant le 1er août 1990 en qualité de maîtresse des écoles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202405_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B a intégré l'éducation nationale par concours avant le 1er août 1990 en qualité de maîtresse des écoles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B a intégré l'éducation nationale par concours avant le 1er août 1990 en qualité de maîtresse des écoles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

, ce dernier avait confirmé cette proposition et qu'elle en a informé le ministère de l'Éducation Nationale pour procéder à la réintégration de celle-ci à compter du 1er septembre 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159868

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

    La procédure de mobilité Entre octobre 1983 et août 1998, la requérante travailla comme enseignante, insérée dans l’organigramme du ministère de l’Éducation nationale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004831_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme C épouse A a intégré l'Education nationale par concours avant le 1er août 1990 en qualité de maîtresse des écoles.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633864

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

, de l'association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale, du comité national des associations populaires familiales syndicales, de la confédération générale du logement,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03013_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

nationale refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation et de reconstitution de carrière ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière en la reclassant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03014_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

nationale refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation et de reconstitution de carrière ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière en la reclassant

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-92

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

du numérique pour l’éducation des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l ’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 1 er août au 30 octobre 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02481

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

, actuellement en congé parental d'éducation, est toujours en cours ; que la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

partiellement de son pourvoi au profit du préfet de région commissaire de la République et de la DRASS de Lorraine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 23, alinéa 3, de la Convention collective nationale

Source officielle