L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

l'été 2003, classée catastrophe naturelle, avait été la cause déterminante des désordres apparus sur le fonds de M. et Mme X..., tout en constatant qu'ils s'étaient manifestés lors d'épisodes de sécheresse

bornée à énoncer que les acheteurs avaient été informés du risque de sécheresse et que « aucun lien de causalité n'a été établi entre ces désordres et les précédents épisodes de sécheresse, ni même avec

[C] est propriétaire d'un immeuble, qui a subi des désordres à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols, survenu de juillet

En conséquence, il était permis de plaider le caractère irrésistible de cette sécheresse dont le caractère est indéniablement exceptionnel et qui, selon un arrêt de la Cour de Cassation, dans sa Première

survenues depuis les années 1980, et non de la seule sécheresse de 2011 ; que le rapport d'expertise déposé par M.

préalable ; qu'elle a passé commande, à plusieurs reprises, à la société Nardi, de cellules de séchage fixées sur des plates-formes en béton réalisées par M.

et [A] [X], en leurs qualités d'héritiers de leur père décédé, a indemnisé des désordres de fissuration affectant leur maison, dus à des mouvements de terrain consécutifs à plusieurs épisodes de sécheresse

Le cabinet Saretec, mandaté par l'assureur, a conclu à l'absence de désordres imputables au phénomène de sécheresse.

Le rapport d'expertise établi par Monsieur [U] [C] a été déposé le 8 janvier 2025 et indique que les désordres n'ont pas pour cause déterminante l'intensité anormale du phénomène de sécheresse.

de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert constatait expressément que soumises aux mêmes conditions de sécheresse

La cour d'appel a relevé que l'expert judiciaire avait imputé l'état de l'immeuble, non pas au phénomène de sécheresse survenu en 2011, mais aux mouvements différentiels de terrain caractérisant l'état

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après la période de sécheresse survenue en 1989-1990 à Montauban, ville classée zone sinistrée au titre des catastrophes

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'atteinte à la liberté de vote et de violation et de tentative de violation du secret

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Application du gaz et réalisation industrielle de séchage

Il a conclu que les désordres affectant la maison ont pour origine exclusive l'épisode de sécheresse qu'a connu la commune du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, épisode qui a été reconnu catastrophe naturelle

la société UAP, assureur multirisques habitation de M. et Mme Y..., aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), a pris en charge les travaux de réparation des désordres dus à la sécheresse

attaqué (Montpellier, 17 mars 1998), que la société Cathild, depuis en liquidation judiciaire, chargée par la société Seriparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage