attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 1996), que la société Profroid a vendu à Madame X... domiciliée au Maroc du matériel frigorifique payable pour partie à la commande et pour le solde par lettres de change

deuxième branche : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sopavia, qui a vendu de la viande à la société Le Louhoum, domiciliée en Tunisie, a chargé

par la société Mc Douglas d'organiser un transport terrestre de marchandises sans rupture de charge du Maroc en France, la société Renaissance de transit et transport (société RTT) s'est substitué la

lors qu'aucune réserve n'avait été portée à Marseille ; Attendu qu'en se décidant par de tels motifs, sans rechercher si, au sens de l'article 2 de la CMR, le transport avait eu lieu ou non sans rupture

fonds où étaient entreposés ces déchets ne permettait pas d'écarter l'application de cette loi ; Que les juges ajoutent que l'importance de la surface de stokage excluait un dépôt provisoire pour rupture

Une première rupture de charge est intervenue à [Localité 8] dans les locaux de la société TC 14.

JURIDIQUE DE CONTRAT DE TRANSPORT, QUI SEUL DETERMINE LES POINTS DE PROVENANCE INITIALE ET DE DESTINATION FINALE ; AUX MOTIFS ENFIN, QU'IL RESULTERAIT DE L'ARTICLE 25 BIS, ALINEA 2, QU'UNE TELLE RUPTURE

remplissage ou à interdiction de déstockage ; qu'en jugeant encore, après avoir relevé que les sociétés Ecowood et Guilmin n'étaient pas bénéficiaires de prêts bonifiés au stockage mais d'aides à la rupture

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de l’autoriser à emmener ses animaux à l’abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

proportionnalité de la contribution au paiement de l'indemnité en fonction de la part de rémunération revenant à chaque transporteur ; qu'en fait, la question ne se posait même pas, à raison d'une rupture

1956 relative au Contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit anglais Lts Freight limited (société Freight) a été chargée

livrer la marchandise à un destinataire différent de celui indiqué sur la lettre de voiture ; Attendu qu'ayant relevé que le contrat de transport initial prévoyait un acheminement par camion, sans rupture

et Tigery après une rupture de charge d'une semaine ; qu'en décidant que la Convention CMR devait régir l'ensemble du transport, tout en constatant que l'unique lettre de voiture internationale, émise

est Sagatrans-Marseille ; que cette mention établit que la société Herpin n'a pas entendu s'associer au contrat de transport international, même si les formes n'ont pas été respectées et qu'il y a eu rupture

. ; que, le 28 décembre 1987, un transporteur espagnol a pris en charge la marchandise et l'a déplacée jusqu'à sa destination finale en Espagne ; que, le 2 janvier 1988, les autorités sanitaires espagnoles

DE RECUEILLIR DANS DIVERSES VILLES DE BRETAGNE, OU PROCHES DE BRETAGNE, 300 QUARTIERS DE VIANDE FRAICHE POUR LES TRANSPORTER PAR CAMION FRIGORIFIQUE EN ANGLETERRE, SANS RUPTURE DE CHARGE ; QUE LE CAMION

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Biotteau a acheté des marchandises dont le transfert de Suède en France a été exécuté par la société Skandiatransport, que le chargement

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mai 1991), que la société des Transports Norbert Dentressangle, transports internationaux (la société Dentressangle) a été chargée

Des horaires variables de fin de process : enfin, pour éviter des ruptures de charges préjudiciables à l'activité, les horaires de fin de poste pourront varier de moins ? heure à plus ?