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60 230 résultats pour « rouge française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00482

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Croix-rouge Française, dont le siège est [Adresse 9], a formé les pourvois n° F 21-20.697

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aadd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

rouge française et occupant le poste d'aide médico psychologique, a, postérieurement à une mise à pied de trois jours en 2003, été licenciée le 1er juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu

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CA

Avis

CADA:20170176

Appel

23 février 2017

23 février 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix rouge

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405368

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d6e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée chez Me Y..., ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100528

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

1°/ La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 17], 2°/ La Croix rouge française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1ac

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix rouge française, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb99

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00944

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

A... a été engagée par la Croix Rouge Française en vertu d'un contrat à durée déterminée du 1er juin 2004 en qualité d'initiateur aux premiers secours, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée intermittent

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CC

civ2

613724c8cd58014677418554

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

à ce titre selon mises en demeure du 20 août 2002 ; Attendu que la Croix rouge française fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'un établissement

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CC

soc

6137230acd58014677404aba

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

française constituait le délit d'abus de confiance à la fois au préjudice de l'association Les amis de la région de [...] et au préjudice de l'association la Croix Rouge française, la cour d'appel a méconnu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix Rouge française, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-

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CC

soc

61372290cd580146773fe83f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge française, comité de Nexon, dont le siège est 87800 Nexon, 2 / du Fond d'assurances formation uniformation

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fe

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Croix rouge française, qui gère un centre hospitalier à Juvisy-sur-Orge, a adhéré à la constitution d'un syndicat inter-hospitalier, dénommé Syndicat inter-hospitalier de Juvisy-sur-Orge, regroupant entre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01017

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association Croix Rouge française, et l'avis

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CC

soc

613722bdcd58014677400d7e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge française, dont le siège est 1, place Henri Dunant, 75008 Paris, défenderesse

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