Il fait valoir que ses parents et sa sœur résident régulièrement à Rouen ou en région parisienne et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de vendeur auprès de la même entreprise installée

François TRIBOUILLARD, délégué syndical, muni d'un pouvoir SYNDICAT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE ROUEN ET DE SA REGION 20/22 boulevard des Belges 76000 ROUEN représenté par M.

le syndicat des médecins DE LA SAVOIE, dont le siège est ..., le syndicat des médecins DE PARIS, dont le siège est 60, boulevard La Tour-Maubourg à Paris Cedex 07 (75340), le syndicat des médecins DE ROUEN

Il résulte de l'instruction que la demande formée devant le tribunal administratif de Rouen par la région Normandie, maître de l'ouvrage, tend à l'engagement de la responsabilité contractuelle de M.

dont le siège est BP 254 à Vesoul (70005), le syndicat des médecins de LA SAVOIE, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de PARIS, dont le siège est ... (75340), le syndicat des médecins de ROUEN

à déroger à la règle du repos dominical posé à l'article L. 221-5 du Code du travail pour les salariés qui ont accepté de concourir à cette activité ; Attendu que le syndicat CFDT des banques de Rouen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PETITS ET MOYENS COMMERCES DE ROUEN ET DE LA REGION, ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, S'IL DOIT ETRE PROCEDE, EN DERNIER RESSORT, A DES

Par un jugement n° 2100165 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné la région Normandie à verser à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2000 par le tribunal d'instance de Rouen

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du président de la région Normandie en tant qu'il a diminué le montant de son indemnité compensatrice, et

X... avait une bonne connaissance du marché local en raison de ses expériences professionnelles passées dans le domaine de l'assurance et du crédit à Rouen et dans la région d'Evreux, alors qu'il appartenait

contraignantes et incompatibles avec la poursuite de ses soins, souffrant d'un cancer du sang, il ressort des pièces du dossier que Mme B, ce qu'elle a d'ailleurs réaffirmé à l'audience, poursuit ses soins à Rouen

Sédillot, avocat à Rouen. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M.   R.   Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions M me E.

Philippe Leraitre, secrétaire général aux affaires régionales qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté n°23-065 du 18 avril 2023, publié au recueil des actes administratifs de

Par un jugement n° 2100165 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné la région Normandie à verser à M.

, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel : la Direction régionale de Normandie-Picardie, le Centre régional de Haute Normandie, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union professionnelle régionale des cheminots de Rouen CFDT, dont le siège social

(Rouen, Lisieux, Evreux, Dreux, Chartres) figuraient au contrat d'engagement et, d'autre part, demeurait à égale distance des deux établissements Evreux et Rouen, d'où il résultait que le lieu de travail