décès, invalidité, incapacité de travail ; qu'à la suite de difficultés de santé rencontrées en 1996 par M.

consenti une ouverture de crédit utilisable par fractions à Mme X... qui a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), souscrit par le prêteur, garantissant les risques

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN garantissant les risques décès et incapacité de travail ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

consenti une ouverture de crédit utilisable par fractions à Mme X... qui a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), souscrit par le prêteur, garantissant les risques

X..., comptable libéral, assuré pour les risques décès et incapacité de travail auprès de la compagnie La France par l'intermédiaire de M.

Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de l'UCB du 2 septembre 1985 ne donnait un accord sur le crédit sollicité que sous réserve de la prise en charge par les assureurs de la garantie contre les "risques

X... a formé un pourvoi immédiat devant la cour de Cassation en soutenant, notamment, que l'un de ces contrats était assorti d'une couverture par une assurance prenant en charge le risque "santé-invalidité

Y... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cet l'établissement auprès des AGF, pour la couverture des risques décès et incapacité de travail ; que l'assuré, atteint d'une maladie neurologique

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe garantissant les risques décès et incapacité de travail, souscrit par la société Sofinauto, par l'intermédiaire de la Société générale, auprès de la compagnie

AGRICOLE, Monsieur Alain Z... adhéré le 7 mai 1991 au contrat d'assurance collective souscrit auprès de la Société ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques

décès et incapacité de travail les personnes auxquelles elle consentirait un crédit-bail ; que le 3 mai 1990, elle a conclu avec M.

la banque), un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier et a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de l'UAP vie, devenue AXA France vie, en garantie des risques

X... et Mme Y..., son épouse, un prêt remboursable in fine ; que, sur proposition de la banque, ces derniers ont souscrit une assurance couvrant les risques décès, invalidité définitive et incapacité de

Simultanément, il a souscrit une assurance groupe d'AXA ASSURANCES pour les risques décès et incapacité de travail.

X... a souscrit une assurance de prévoyance emprunteur, couvrant les risque décès, et incapacité de travail, auprès de la société Generali Vie, matérialisée par un bulletin d'adhésion no82429.

cause, aucune disposition légale ou réglementaire ne subordonne le bénéfice de la garantie du risque de décès, invalidité et incapacité de travail prévue par un contrat d'assurance de groupe emprunteur

droits de laquelle se trouve la Caixabank, M.et Mme Henri X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la compagnie la Paternelle, garantissant les risque

San Paolo, qui avait souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Klésia prévoyance (l'assureur), un contrat prévoyance de groupe au profit de ses salariés garantissant les risques