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183 256 résultats pour « retraite (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4244

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

The cells had no natural light and the applicants were not permitted to send or receive mail, had no access to a lawyer and received family visits only on a discretionary basis.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101048

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... en avait encaissé les loyers sans les lui rétrocéder ; qu'elle l'a assigné en paiement de plusieurs sommes au titre d'un enrichissement sans cause, de loyers indûment encaissés et de retraits non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200015

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Inscrit depuis le 1er juillet 2013 au tableau de l'ordre des médecins en qualité de « médecin retraité non exerçant », il a repris une activité libérale de psychanalyste à compter du 2 septembre 2013,

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8529

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergère Lorraine, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030cf

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-43.131 formé par l'association Promotrans, dont le siège est ..., II - Sur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721373

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

d'ailleurs fait lui-même l'objet d'un pourvoi ; qu'il résulte de ce qui précède qu'au 11 avril 1985, date à laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a statué sur la première demande de Mmes X..., le retrait

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630637

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES SALARIALES -Charges exposées au titre des retraites - Pensions individuelles de retraite non excessives (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614442

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

DE LEURS TERMES MEMES QUE, POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS , LE REVENU EXCEPTIONNEL QUI DOIT ETRE COMPARE A LA MOYENNE DES REVENUS IMPOSABLES DES TROIS DERNIERES ANNEES EST CE SEUL REVENU ET NON

Source officielle
CC

soc

61372676cd58014677425c49

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

parties, relevait d'une appréciation au fond du dossier, échappant à la compétence du juge des référés alors que la seule constatation du retrait, non contesté par l'employeur, des fonctions d'encadrement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668170

—

—

—

STATUT DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000023096907

constitutionnel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Décision 2010-617 DC - 09 novembre 2010 - Loi portant réforme des retraites - Non conformité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422001

—

23 juin 2020

23 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME TRANSITOIRE A LA SUITE DE LA DENONCIATION DE L'USAGE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU COUT DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE DES ANCIENS SALARIES RETRAITES

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000045410360

constitutionnel

11 mars 2022

11 mars 2022

[Notification d'un nouveau congé pour reprise en cas de prorogation d'un bail à ferme jusqu'à l'âge de la retraite] - Non conformité totale - effet différé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406943_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

30 décembre 2023 à l'encontre de la décision du 14 novembre 2023 par laquelle celle-ci lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 10 091, 55 euros relatif à une pension de retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402497_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 3 avril 2024 par laquelle préfet de Vaucluse lui a indiqué le sens de l'avis du conseil médical la déclarant inapte de façon définitive et totale avec mise à la retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e78b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courriers en date du 03 septembre 2021, la caisse a notifié à Monsieur [H] un indu de pension de retraite non salariée agricole pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 d'un montant de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31758

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31748

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

Source officielle