patiente, le 30 août 2007, après l'avoir adressée en consultation au groupe hospitalier Sud Réunion, et a procédé, le 19 septembre 2007, au remplacement de la prothèse, puis, le 26 septembre 2007, à son retrait

X... a demandé le versement de l'indemnité forfaire prévue à l'article 22 de son contrat, en cas de "retrait définitif du permis de conduire" ; que l'assureur lui a opposé la résiliation de son contrat

définitif de la licence d'exploitation dont est titulaire Antoinette X... ; " aux motifs adoptés que la sanction prévue est le retrait définitif de la licence d'exploitation, afin d'éviter le renouvellement

. ; que, le 11 juin 1986, les époux I... ont vendu leur fonds de commerce à la société IPOCA ; que, faute de mise en conformité des locaux, un retrait définitif d'autorisation d'exploiter la clinique

Par arrêté du 29 juin 2018, la sanction de retrait définitif de sa fonction spécifique de chef de la base de Cannes a été infligée à M. C.

Il soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été prise par une autorité compétente ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le retrait définitif de

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler cette décision ; que, le 5 février 2014, le directeur lui a notifié une nouvelle décision qui, d'une part, retirait celle du 13 novembre 2013

C A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait définitif de sa carte professionnelle de conducteur

de la carte de docker ; que, dès lors, la décision du 18 février 1993 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a confirmé le retrait définitif de la carte de docker occasionnel

du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; - la décision de retrait définitif de son agrément est disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui sont reprochés.

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2001 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 5 juin 2000 prononçant le retrait

N'ayant pas adressé à la caisse, avant cette date, son formulaire de demande de retraite définitive, elle a continué à percevoir sa retraire progressive.

février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 1990 par lequel le sous-préfet de Neufchâteau (Vosges) a prononcé le retrait

articles précités, ainsi que, par fausse application, les articles R. 165-1 à R. 165-12 du Code de la sécurité sociale, et au second arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990) d'avoir validé la décision de retrait

B A, représenté par Me Kerkerian, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait définitif de sa carte professionnelle

de 12 licences pendant 1 an ; que, par arrêté du 4 mars 2002, il a prononcé le retrait définitif de tous les titres de transport détenus par RLT ; que William X..., ayant refusé de restituer la licence

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2022 de la commune de Niort procédant au retrait

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme A...B..., l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2012 du préfet du Doubs portant retrait