X... en condamnation à l'exécution des garanties souscrites, l'assureur a fait valoir que le contrat d'assurance conclu avec l'intéressé était nul pour réticence et fausse déclaration intentionnelle du

l'arrêt de travail était consécutif à la séropositivité de Gaëtan X..., révélée à ce dernier lors d'un examen prénuptial en août 1989, a sollicité reconventionnellement l'annulation de l'adhésion pour réticence

X... avait reconnu, en signant le questionnaire, que toute réticence, toute fausse déclaration entraînait la nullité de l'assurance et en déduisant de cette circonstance que sa fausse déclaration aurait

que lorsque cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que l'arrêt attaqué se borne à relever, pour annuler le contrat d'assurance litigieux

moyen : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt de l'avoir dite tenue à garantie, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'UAP faisant valoir que toute réticence

ou la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré entraîne la nullité du contrat lorsque cette réticence ou cette fausse déclaration change l'opinion du risque pour l'assureur ; que la nullité ne peut

les risques et que, seule, la faute de l'employée avait été à l'origine de la fausse déclaration, les juges du second degré auraient dû en déduire que, sans cette faute, l'assureur aurait, en tout état

ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque

ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que l'appréciation de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 113-8 ET L. 113-9 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LE CONTRAT D'ASSURANCE EST NUL EN CAS DE RETICENCE OU DE FAUSSE DECLARATION

L'adhésion est nulle en cas de réticence ou fausse déclaration intentionnelle ou d'erreur sur l'âge (...)" ; qu'il résulte des propres écritures de l'appelant que lorsqu'il a signé la déclaration litigieuse

pour condamner la société Generali Belgium à garantir Claude X..., que ce dernier avait souscrit, via Internet, un contrat d'assurance – ce qui était contesté, que n'ayant commis aucune omission, réticence

ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que l'appréciation de la

ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de réticence

, de cette réticence ou fausse déclaration, doit se faire par rapport à chaque risque en litige, mais indépendamment des circonstances du sinistre ; que la cour d'appel, faisant ainsi une exacte application

ASSUREE AUPRES D'UNE AUTRE COMPAGNIE, UN PAREIL SINISTRE ; QU'A CET EFFET, IL A RETENU QUE L'ARTICLE 21 DE LA LOI NE PREVOIT LA NULLITE DU CONTRAT D'ASSURANCE QU'A LA DOUBLE CONDITION QU'IL Y AIT EU RETICENCE

contrat sur son nouveau véhicule ; que, le 10 novembre 1981, sur le trajet de son lieu de travail à son domicile, il a provoqué un accident ; que la compagnie l'a assigné en annulation de la police pour réticence