le procureur de la République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris l'existence de cet appel, le 16 mai, par appel téléphonique, et la transcription, qui trouve son retard

préélectoral, le Tribunal d'instance a, pour annuler les opérations préélectorales et ordonner le report du second tour des élections du comité d'entreprise prévues pour le 12 décembre 1986, énoncé qu'un retard

suspendu les effets de la clause résolutoire, avait versé, le 20 février 1998, une somme de 10 000 francs au titre des loyers et charges des mois de janvier et février 1998, payables à terme échu, que ce retard

pour améliorer la qualité d'accueil des enfants et les points prioritaires à traiter et, en dernier lieu, de dire que l'exécution de l'ordonnance sera assortie d'une astreinte de 150 euros par jour de retard

1701139 du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a fait droit à leur demande et fixé respectivement à quarante-huit heures, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LE PROCES-VERBAL EN DATE DU 1ER AVRIL 1975 SE REFERAIT A DES FAITS RELEVES LE 7 AOUT 1973, SOIT PRES DE VINGT

Ce dernier doit par conséquent être regardé comme ayant informé Mme A du non renouvellement de son contrat uniquement par le courrier susmentionné du 23 mai 2018, soit avec un retard de vingt-trois jours

MARTIN (SOCIETE MARTIN) A DEMANDE D'Y PROCEDER A LA SOCIETE UNION ROUTIERE PARIS-MEDITERRANEE (URPM) QUI A ACCEPTE; QUE CES PRIMEURS, LIVREES LE 15 JUILLET 1975 AVEC UN RETARD DE VINGT-QUATRE HEURES

à la somme de 10 558,61 euros correspondant à un retard de vingt-trois jours calendaires ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Willems une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L

raison des manquements de la société LES LOGEMENTS DE CHAMPAGNE aux obligations contractuelles qu'elle avait souscrites et qui excèdent en l'espèce les prescriptions légales que le chantier a subi un retard

S'agissant du manquement 2212MLH1015, la société ETF Airways d.o.o. fait valoir que la rotation précédente de l'appareil a été retardée de vingt minutes du fait d'une décision du contrôle aérien de l'aéroport

d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'une signature qui présente des différences manifestes entre les deux tours de scrutin sans qu'il soit fait mention d'un vote par procuration ne peut être regardée

B... fait valoir qu’il a échoué à valider sa première année de licence lors de l’année 2022-2023 en raison d’un retard de vingt minutes imputable aux transports en commun qu’il devait emprunter, le bulletin

Il doit ainsi être regardé comme demandant, outre l'annulation de ce jugement, celle de la décision de la directrice du du 20 novembre 2018 et la condamnation de cet établissement à lui verser 11 262,92

ensemble de faits imputable au salarié caractérisant un manquement à ses obligations contractuelles ; que ne constitue pas une telle faute le fait, en cinq années de collaboration, d'avoir été une fois en retard

l'effet d'une cause hors du contrôle raisonnable du vendeur » ; que la circonstance que le vendeur aurait accepté, dans une lettre commerciale, de reconnaître sa responsabilité d'un retard de vingt-huit

  Article 5 § 1   Les autorités bulgares n’ont apporté aucun élément susceptible de justifier le retard de vingt-quatre heures dans l’exécution de la décision de libération du requérant.

B soutient que le retard de vingt-six jours qui lui est reproché dans l'actualisation de la gestion des opérations dans le logiciel COSI n'est pas établi dès lors qu'il s'est efforcé d'actualiser la gestion