SARL No Factory fait observer avec pertinence qu'il ressort de ses avis d'imposition que U...

de l'intéressé, lequel ne subsiste plus qu'avec une somme mensuelle largement inférieure au salaire minimum légal ; qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que, près de

ce que l'arrêt attaqué a maintenu le montant du cautionnement de 400 000 francs mis à la charge de Joël Y... en disant qu'il pourrait s'en acquitter en 4 versements mensuels ; "aux motifs "qu'il ressort

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins et des ressources

; qu'il ressort, au contraire, de ces mêmes déclarations que, pour les années 2009, 2011 et 2012, les revenus de M.

référer, et que la société était tenue de rembourser les précomptes des cotisations de sécurité sociale prélevés sur les indemnités de ses salariés alors même que ceux-ci auraient en fait perçu des ressources

moment du pronncé du divorce par les premiers juges, le 15 octobre 1986, que la cour d'appel devait se placer pour se prononcer sur le principe et le montant de la prestation compensatoire ; or il ressort

seulement que le Crédit agricole "a accordé du crédit à une entreprise ne pouvant en retirer aucun bénéfice en l'absence confirmée de toute capacité d'autofinancement depuis l'origine, en termes de ressources

qu'entre 1985 et 1989, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse) a consenti aux époux X... quatre prêts qui représentaient, ensemble, une charge de remboursement avoisinant les ressources

procédure pénale, le montant et les délais de versement du cautionnement dont peut être assorti le contrôle judiciaire de la personne mise en examen doivent être fixés compte tenu, notamment, des ressources

Z..., a été appelé en la cause et a demandé que soit prononcée la nullité des poursuites de saisie immobilière ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement, rendu en dernier ressort, d'avoir déclaré

Direction départementale du travail de Maine-et-Loire, rédigé par le contrôleur du travail Divay, a été porté à la connaissance de Pierre X... par lettre du 7 septembre 1995, ce dont la direction des ressources

de nature alimentaire ; qu'aussi, en refusant à Mme [R] le bénéfice de la procédure de surendettement au prétexte qu'elle ne pouvait y recourir pour régler les difficultés rencontrées dans le

que celle-ci a déposé, le 3 décembre 2002, une nouvelle demande qui a été déclarée recevable par une commission de surendettement ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement, rendu en dernier ressort

X... au paiement d'une prestation compensatoire sans vérifier, comme il le lui était demandé, si les frais mensuels à la charge de celui-ci ne réduisent pas ses ressources au même niveau que celles de

qu'en conséquence l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail n'était pas applicable ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, d'une part, qu'il ressort

Philippe X... ne donne aucune précision sur ses ressources et ses charges mais qu'il ressort de plusieurs documents qu'il participe à des rallyes ; qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père

[L], sans recourir à un autre maître d'oeuvre, cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser une faute de Mme [T], en relation causale avec les désordres, de