vitesse autorisée, bien que le carrefour soit particulièrement dangereux ; qu'en ne retenant pas cependant que cette faute était la cause originaire et exclusive de l'accident, emportant l'entière responsabilié

les fonctions de responsable d'activités placé sous la direction d'un responsable régional, soit uniquement un poste de responsable d'activités, les fonctions de responsable d'agence étant exercées directement

effective de cette société et est donc personnellement responsable de ses agissements.

n'avait pas à rechercher, parmi les caisses spéciales existantes, la Caisse spéciale dont relevait la victime, alors même que les textes imposent à l'assureur du tiers responsable d'informer l'organisme

de secteur et de responsable du Pôle territorial et assume à ce titre la coordination des équipes territoriales de l'ensemble des antennes de la mission et que le salarié exerce la fonction de responsable

secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des référentiels des agricultures biologiques responsables

d'organiser des élections de délégués du personnel sur les sites RATP regroupés en un établissement distinct, alors, selon le moyen : 1 / que la présence d'un responsable disposant des pouvoirs suffisants

est inconnu, avoir réalisé un accord avec le Fonds de garantie ou exercé contre celui-ci l'action prévue à l'article R. 421-14 et, si le responsable est connu, avoir conclu une transaction avec celui-ci

en réclamant le paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les heures de présence responsable

d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que si les dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce ne permettent pas à l'associé solidairement et indéfiniment responsable

à compter du 17 mars 2008 ; que Mme I... a été engagée le 1er avril 2008 pour exercer la même fonction ; que leurs contrats de travail respectifs contenaient une clause prévoyant : "une présence responsable

Hubert, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement ayant déclaré l'UNSS responsable de plein droit de l'accident subi par M.

. - PERSONNE RESPONSABLE. -

. - PERSONNE RESPONSABLE. -

du sinistre du 9 mars 1991 et responsable à hauteur de deux tiers des sinistres survenus postérieurement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul

X... était "responsable du conditionnement et supérieur hiérarchique du responsable des méthodes", sans indiquer l'origine de cette constatation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de

du chantier, que la procédure de fixation restait imprécise, que les prix affichés ne concernaient que des produits génériques, que les responsables n'ont pas conservé les factures initiales et n'ont