Thiébault-Charenton (la SCI) ; que, se plaignant d'un retard important dans la réalisation de l'opération de reconstruction entreprise à partir de 1992, en raison de cette installation, la SCI a assigné en responsabilité

(l'avocat) ; qu'après expertise, un tribunal de commerce a retenu la responsabilité du vendeur sur le fondement du défaut de conformité de la chose vendue, l'a condamné à payer à l'acquéreur une certaine

hors de cause la société Serete ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GEC Alsthom (société Alsthom) a vendu

"Créa" et la société à responsabilité limitée X...-Y... "Igord" du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Constatant une consommation d’huile anormale, une expertise amiable a été diligentée par son assureur de protection juridique, donnant lieu à un rapport du 12 août 2024 concluant à la mise en jeu de la responsabilité

EDIFIEES; QUE CET ACTE CONTENAIT UNE CLAUSE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE DU VENDEUR; QUE MERY, SE PLAIGNANT DE MALFACONS, A EN 1965, ASSIGNE EN RESPONSABILITE LEGRENZI, PRIS EN QUALITE D'ENTREPRENEUR

d' une part, que la seule connaissance par une partie d'une condition exigée par l'autre partie ne vaut pas acceptation ; qu'en se fondant, pour lui déclarer opposable la clause subordonnant la responsabilité

ont formé le pourvoi n° Z 23-15.846 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Iroise promotion, société à responsabilité

d'appel qui ne s'est pas expliquée sur l'action en responsabilité de la SDBC et de M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en soulevant d'office, sans provoquer de débats contradictoires, le moyen tiré de ce que la responsabilité du vendeur professionnel pour manquement à son obligation

pièces versées aux débats ; mais que la légèreté de l'acquéreur dans la conduite de la transaction est flagrante et qu'elle entraine de facto une exonération partielle de la responsabilité du vendeur

-Y... et la SCI La Starline du surplus de leurs demandes au titre des vices de construction, l'arrêt retient que la responsabilité du vendeur d'un immeuble à construire ne peut être engagée que pour faute

constatations de l'arrêt que la machine était atteinte de vices de conception et que le fabricant n'y avait pas remédié; qu'en refusant néanmoins d'appliquer la clause du contrat qui prévoyait la responsabilité

mais la reconstruction des murs de façade, la construction d'un mur de refend et la transformation des sols du rez-de-chaussée »; qu'en faisant pourtant application de la clause exonératoire de responsabilité

MOTIFS Sur l'application de la clause d'exclusion de la responsabilité des vendeurs au titre des vices cachés de l'immeuble vendu Le tribunal, après avoir rappelé que l'acte authentique de vente du

Le vendeur et son assureur font valoir que : - la responsabilité du vendeur n'est pas établie dans la mesure où il n'est pas démontré que le désordre ayant occasionné la fuite de gasoil, lequel affecte

pour condamner Mme D... à payer à Mme P... la somme de 1 500 euros à titre de remboursement du prix de vente d'un véhicule, que le rapport d'expertise amiable avait conclu à l'engagement de la responsabilité

aux spécificités contractuelles n'entraîne pas la caducité de la vente mais, au choix de l'acheteur, soit la résolution de la vente, soit la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à