LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Union technique et de montage (UTM), société à responsabilité

LOGIEST de novembre 1995 à novembre 1997, a adressé au cours de son préavis au président du conseil d'administration ainsi qu'aux deux vice-présidents de la société LOGIEST, les photocopies de documents

La société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-23.442 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e

E..., alors âgé de 19 ans, a mis le feu à des chaises en plastique situées sur la terrasse du salon de thé exploité par la société Les Lutins, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa

; qu'il a également fait preuve de mauvaise foi lors de son audition par les gendarmes ; qu'il a ainsi manqué à toutes les obligations attachées à sa qualité de président d'une société de chasse, ce qui

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

[B], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes,

Domofinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, défenderesses

, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Parc de Condé, dont le siège social est à Condé-sur-Iton

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que la cour d'appel, dans son précédent arrêt du 17 juin 1993, avait retenu la responsabilité de M.

A..., ceux-ci ne pouvaient avoir commis d'imprudence, viole le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil ; 2 ) qu'au soutien de son action en responsabilité dirigée contre

société Alliance Global Corporate & Specialty France, 4°/ à la société Securitas France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Christian Y..., liquidateur judiciaire de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3°/ de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée,

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

non demandée, la société Veritas a, le 7 août 1998, présenté une requête en rectification de l'arrêt du 11 mai 1998 sur le fondement de l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que