l'architecte chargé du contrôle des travaux à hauteur de 10 % du montant des reprises, qu'il en est de même pour les fissurations en façades, et que pour les désordres affectant l'appartement Laine la responsabilité

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

Considérant que les membres d'une association syndicale autorisée, victimes de dommages qui auraient leur origine dans des travaux exécutés pour le compte de l'association, peuvent mettre en cause la responsabilité

que les conclusions du rapport d'expertise déposé après la décision frappée d'appel apportent des éléments nouveaux concernant les désordres constatés, l'implication des divers intervenants et la responsabilité

d'assurance, tendant à la mise en cause de la responsabilité des maître d'oeuvre et entrepreneurs, confirmé par un arrêt du 14 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Douai, au motif que l'action

qu'à défaut d'avoir intimé la société Ito, assurée, la société n'était pas fondée, même dans le cadre de l'action directe à l'encontre de son assureur, à discuter en appel le principe même de la responsabilité

d'avoir intimé la société Ito ingénierie assurée, la société n'était pas fondée, même dans le cadre de l'action directe à l'encontre de son assureur, à discuter en appel le principe même de la responsabilité

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la garantie légale n'était pas applicable et que la responsabilité

qu'à défaut d'avoir intimé la société Ito, assurée, la société n'était pas fondée, même dans le cadre de l'action directe à l'encontre de son assureur, à discuter en appel le principe même de la responsabilité

civile promoteur de construction" et sa "responsabilité civile maître d'oeuvre"; que cette compagnie a contesté devoir sa garantie; que l'arrêt attaqué a prononcé la résiliation du marché aux torts exclusifs

X..., que les désordres constatés relèvent en effet pour partie de la responsabilité du maître d'oeuvre, l'expert ayant relevé que : « les désordres sont dus à un manque de conception de détail d'étanchéité

d'oeuvre, en raison du retard dans l'exécution de la mission qu'elle lui avait confiée, Aux motifs que la responsabilité de l'architecte maître d'oeuvre a une obligation de moyens et qu'aucun manquement

ultérieurement engagée, compte tenu de sa mission et de son implication dans les opérations de coordination de travaux et de réception ; qu'elle ne sollicitait aucunement de voir statuer et reconnaître une responsabilité

* constat no17 : la nécessité de faire vérifier le fonctionnement d'une porte d'entrée par l'entreprise concernée ne peut entraîner la responsabilité du maître d'oeuvre chargé de la coordination et du

d'oeuvre ; Attendu que, pour déclarer le Groupe Aude responsable du préjudice subi par les copropriétaires sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, l'arrêt relève que le désordre affectant

Z... puisqu'elle portait sur les toitures terrasses et que la deuxième expertise soulignait la responsabilité du maître d'oeuvre qui n'était pas partie au présent litige, la cour d'appel a méconnu le principe

du maître d'oeuvre et des entrepreneurs et a ordonné le retrait de l'affaire du rôle du tribunal.

le maître d'ouvrage ; que, dans l'hypothèse où ces manquements ne sont pas la cause des dommages ainsi allégués, la responsabilité du maître d'oeuvre au titre de son devoir de conseil ne peut être engagée