assigné la société Sogen en réparation de ses préjudices ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la canalisation n'est pas un élément d'équipement dissociable et que la responsabilité

de plein droit des articles 1792 et suivants du code civil sont réunies, A TITRE SUBSIDIAIRE, - de CONSTATER que les conditions de la responsabilité contractuelle de droit commun sont réunies,

Y..., l'arrêt retient qu'il a commis deux fautes professionnelles constituant des manquements à ses obligations contractuelles et entraînant la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle de droit commun

et l'assureur, des recours en garantie étant réciproquement formés ; Attendu que, pour mettre hors de cause la SMABTP, l'arrêt retient que, s'agissant de rénovation de bâtiments anciens, la responsabilité

retient que la buée affectant le périmètre des vitrages qui, comportant une partie fixe, constituent de gros ouvrages, est un désordre qui relève de la garantie décennale et, en tout cas, de la responsabilité

contractuelle de droit commun ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé

contractuelle de droit commun résultant de l'article 1147 du Code civil dont disposait M.

contractuelle de droit commun ne pouvait subsister à l'encontre de l'entrepreneur puisque les désordres relevaient d'une garantie légale, celle de parfait achèvement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'avant

réparer la ventilation mécanique contrôlée (VMC), l'a assignée aux fins d'exécution de ces travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient qu'il y a lieu de considérer que la responsabilité

l'arrêt retient que l'action récursoire exercée par la SCI ne relève pas des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, mais que les désordres, affectant les VRD, sont soumis à la responsabilité

ne démontre pas, de par son libellé insuffisant, que ladite assurance couvre sa responsabilité contractuelle de droit commun au titre des malfaçons ; qu'il convient en conséquence de mettre hors de cause

l'arrêt retient que la différence de niveau entre le palier et l'appartement, qui constitue une non-conformité aux stipulations du contrat, et qui est contraire à la législation applicable, engage la responsabilité

ans à compter de la réception pour demander réparation, qu'aucune condamnation ne peut donc intervenir sur le fondement de la garantie biennale, qu'en revanche la société d'HLM peut rechercher la responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité