Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le 6 août suivant, il a saisi la chambre de l'instruction de deux requêtes en annulation d'actes de la procédure. Enoncé du moyen 4.

K... a été mis en examen du chef d'agressions sexuelles aggravés ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

[E] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes de la procédure. Examen des moyens Sur les premier à quatrième, sixième et septième moyens 5.

sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents : M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [...], mis en examen le 17 février 2015, a déposé, le 23 juillet suivant, sur le fondement de l'article 173 du code de procédure pénale, une requête

d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [L] [K] est impliqué dans une filière d'écoulement de cocaïne. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information a été ouverte par réquisitoire introductif du 31 mai 2021. 3.

d'actes de la procédure ; - le second, en date du 29 mai 2015, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel des mêmes chefs et ordonné leur maintien sous contrôle judiciaire

en annulation d'actes de la procédure ; que le ministère public a pris des réquisitions tendant au rejet de ladite requête ainsi qu'à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu entreprise ; que l'avocat

en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 janvier 2007, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen

D..., et du chef de délit de corruption passive, après avoir rejeté la requête en annulation de la procédure RI 1-94 ; "aux motifs que la requête présentée par le procureur de la République de Papeete

en annulation d'actes de la procédure devant la chambre de l'instruction qui y a partiellement fait droit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dominique B... et Damien

et des pièces de la procédure que, dans une information suivie, notamment, contre Jean-Pierre X..., celui-ci a présenté deux requêtes en annulation d'actes de la procédure invoquant la violation de l'article