B a déposé une demande de pension militaire d'invalidité, enregistrée le 12 octobre 2020, au titre d'un état de stress post-traumatique consécutif à une opération extérieure (OPEX) en République centre-africaine

événements ayant provoqué son départ, la commission des recours a pu se fonder, sans entacher les motifs de sa décision d'une erreur de droit, sur la circonstance qu'il avait obtenu de l'ambassade de la République

Ridge, Sandton, Republic of South Africa, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

[O] s'est alors rendu en République sud-africaine, le 20 mars 2002 , en vue de dédouaner la malle.

DB3S-W-B7G-XC2F Minute : 24/00540 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE

Y... a servi en République Centre Africaine au titre de la coopération, puis en Côte d'Ivoire de 1969 à 1981 ; qu'en dépit de la circonstance qu'il a ainsi séjourné dans ce dernier pays pendant une durée

conteste son absence au bureau sur la période considérée mais les motifs énoncés dans la lettre de licenciement tenant à l'absence d'activité professionnelle faisant valoir qu'il était en République

ROGER, DEMEURANT ..., QUARTIER SEA POINT A CAPE TOWN REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE, POUR MLLE X... GISELE, DEMEURANT ...

doté de la personnalité morale, distinct de l'Institut Pasteur de Paris qui se borne à assurer la gestion scientifique et technique de l'Institut de Bangui ; que les conventions passées entre la République

jetées en prison en cas de retour, il n'apporte, pas plus que devant la Cour nationale du droit d'asile, qui a au demeurant relevé le caractère confus de ses déclarations sur son statut de réfugié en République

avocat au barreau de LIMOGES ET [J] [D] Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 14], Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] [C] [X] épouse [D] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (REPUBLIQUE

(Puy-de-Dôme), 4°/ du Docteur Jean E..., demeurant ..., 5°/ du Docteur Nicole L..., domiciliée Faculté des Sciences de la Santé à Bangui (République Centre Africaine), 6°/ du Docteur Elisabeth S.

litige, au 1, allée de l'abbaye de Joyenval à Montesson (Yvelines) en compagnie de son mari et de l'un au moins de ses enfants et qu'elle exerçait la profession de comptable au sein de l'ambassade de République

(République Centre Africaine), 13°/ de Mme Elisabeth T..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 14°/ de M.

souveraine des faits, exempte de dénaturation, en jugeant que la SOCIETE SOGEVIANDES n'apporte aucun élément établissant que la viande bovine qu'elle a exportée aurait été commercialisée effectivement en République

recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [P], [M] [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE

Il ressort du certificat de naissance du jeune D A B, délivré le 20 janvier 2010 par le " department of home affairs " de la République Sud-africaine et produit à l'appui de la requête, que l'intéressé

: 1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), 2°/ à la société EDF Africa Services, société par actions simplifiée, dont le siège