dans l'enregistrement, la reproduction d'une marque s'entendant de la reproduction des éléments distinctifs de la dite marque, non de la reproduction d'éléments banals.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction de la marque suffit à caractériser l'élément matériel du délit

et la contrefaçon par imitation; que constitue une contrefaçon par reproduction la copie de l'un des éléments d'une marque complexe susceptible d'avoir à lui seul un caractère distinctif; que, dans leurs

de concurrence déloyale ou de parasitisme, dès lors que les similitudes existant entre les deux produits résultent de leur nature identique ; que, s'agissant de produits de même nature, seule la reproduction

constitutif de la marque et que l'ensemble des éléments de la marque première doit être pris en considération, - qu'il doit être pris en compte les éléments distinctifs et dominants de la marque pour

constitutif de la marque et que l'ensemble des éléments de la marque première doit être pris en considération, - qu'il doit être pris en compte les éléments distinctifs et dominants de la marque pour

de marque, alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon par reproduction quasi servile de la marque est assimilée à la reproduction servile ; que, pour l'appréciation de la contrefaçon d'une marque, il

tels qu'ils doivent s'interpréter au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la directive précitée ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine, relevé que l'élément distinctif de la marque

de la marque, dans le cas où cet élément est matériellement séparable de l'ensemble de la marque et exerce à lui seul tout ou partie du pouvoir distinctif s'accompagne d'une adjonction, lorsque le signe

d'une marque complexe est à lui seul suffisamment distinctif pour que sa reproduction caractérise une contrefaçon, n'encourt pas le grief tiré d'une contradiction entre cette argumentation devant la cour

de l'élément caractéristique essentiel de cette marque, ne peut être qualifié d'élément essentiel qu'un élément propre à désigner les produits ou services en cause; qu'en considérant que le chiffre 7,

soit dépourvu de caractère distinctif, n'exclut pas que la combinaison que forment ces éléments, présente un caractère distinctif ; que celui-ci peut être retenu dès lors que la dénomination qui résulte

du terme « Cornet d'amour »" et, par motifs adoptés, que "c'est bien l'élément verbal qui constitue l'élément distinctif de la marque, le produit se distinguant très clairement par son nom « le cornet

X... sont contrefaisantes par reproduction servile du terme distinctif "Mouton", la cour d'appel, qui se prononce par voie d'affirmation péremptoire, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

et l'imitation du signe CJP dans sa présentation graphique particulière constituant un élément distinctif détachable de la marque complexe antérieure, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction

des risques en présence sans tenir compte du degré du caractère distinctif; qu'en déclarant que l'expression "Coup d'éclat" n'aurait pas été utilisée en l'espèce à titre de marque mais "dans son sens

l'extension ou le développement et de la rendre plus rémunérateur » ; qu'en bref, l'activité de la Compagnie des Bateaux Mouches est le transport ; que la Compagnie des Bateaux Mouches soutient que la reproduction

allégué par X... en relation avec les infractions retenues n'est pas établi ; qu'au surplus, ce préjudice semble avoir été déjà indemnisé par une transaction ayant mis fin à l'instance prud'homale distincte