Constate la reprise de l'instance par Mme Q..., agissant en sa qualité d'ayant droit de R... M.... 2.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés de l'industrie et du commerce (la Cirsic) ayant assigné en redressement

délai de trois mois pour la reprise éventuelle de l'instance, sous peine de radiation, renvoyant l'affaire à la mise en état du 7 février 2017.

primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement de l'intéressée à compter de cette dernière date ; que celle-ci a formé un recours contre cette décision ; qu'après reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Un arrêt du 29 mars 2017 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de [O] [E] survenu le [Date décès 2] 2016, imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise d'instance et

des litiges ayant trait à la convention publique d'aménagement par la SAEM est restrictif ; - que cet article n'évoque qu'une intervention et non une reprise des instances en cours et précisant que cette

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

leurs vendeurs une action estimatoire en garantie des vices cachés, à laquelle ces derniers ont opposé la clause de non-garantie figurant au contrat de vente ; que par arrêt du 6 décembre 2005, la reprise

juge de la mise en état le 11 septembre 1991 en raison de la procédure pénale en cours ; qu'ayant bénéficié d'une ordonnance de non-lieu devenue irrévocable, Mme Y... a conclu, le 9 octobre 1995, à la reprise

l'affaire a ordonné la radiation de l'affaire ; que la salariée a saisi le 24 avril 2014 le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires de son avocat ; que la salariée a sollicité la reprise

Y... ont interjeté appel du jugement ; que l'affaire a été radiée le 22 mai 2002 ; que parallèlement, le procureur de la République a déposé le 4 novembre 2003 des conclusions de reprise d'instance devant

[Q] [K] a sollicité la reprise de l'instance. 4. Par une ordonnance du 29 octobre 2021, le juge des référés a, notamment, rejeté la demande tendant à voir constater la péremption de l'instance.

par le recours formé contre ce jugement, le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 10 janvier 1990 ; qu'à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 novembre 1994, et de la reprise

tribunal de commerce aux fins de paiement du passif; que le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente de la décision pénale et que la cour d'appel de Pau a confirmé ce jugement, qu'après reprise

Par un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation a imparti à ses héritiers un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement

[T] [Z] (les consorts [Z]) ont demandé que soit constatée leur reprise de l'instance. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Par conclusions déposées au greffe le 7 octobre 2019, la banque a sollicité la reprise de l'instance. 4.