et que cette condition n'est pas remplie en ce qui concerne la reprise d'instance dans la mesure où Mme M...

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [E] veuve [G]-[Y], à Mmes [V] et [M] [G] et M.

Un arrêt du 29 mars 2017 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de [O] [E] survenu le [Date décès 2] 2016, imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise d'instance et

l'association Le Secours catholique, sa légataire universelle, les époux Y... auxquels ce décès avait été notifié le 1er septembre 1992, par acte d'avoué à avoué, ont assigné Le Secours catholique en reprise

Gefinor et du commissaire aux comptes ; que la société Credit Finance Corporation limited (la société CFCL), venant aux droits de la société Fonds invest ayant ultérieurement déposé des conclusions de reprise

. ; que le créancier poursuivant a, par conclusions " à fin de reprise d'instance " du 22 mars 2003, fixé l'adjudication au 21 mai 2003 ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure, le jugement énonce

[3] Procédure - Notification de l'arrêté du maire et du dépôt du rapport d'expertise - Décès du propriétaire - Reprise d'instance.

Reprise d'instance 1.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Degré K de sa reprise d'instance à l'égard de la SCP [C] [I], prise en sa qualité de liquidateur de la société Zenium.

Actigest Finance ; que l'avoué de la société KBL ayant cessé ses fonctions, un avocat s'est constitué en ses lieu et place le 2 juillet 2012 ; que la société SGI a assigné en intervention forcée et reprise

Le 20 février 2019, la société Polyclinique du Sidobre a transmis et notifié des conclusions aux fins de reprise d'instance. 6.

Y... ont interjeté appel du jugement ; que l'affaire a été radiée le 22 mai 2002 ; que parallèlement, le procureur de la République a déposé le 4 novembre 2003 des conclusions de reprise d'instance devant

statuer sur la demande, dans l'attente de la décision à intervenir aux Pays-Bas sur des poursuites pénales pour lesquelles les sociétés s'étaient constituées partie civile ; qu'après conclusions de reprise

prud'homale et a relevé appel d'un jugement le déboutant de ses demandes ; que par arrêt du 25 mai 2011, la cour d'appel a prononcé la radiation de l'affaire ; qu'à la suite du dépôt d'écritures de reprise

devant la juridiction prud'homale, les instances en cours sont suspendues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance ; qu'elles sont reprises à l'initiative

juillet 2013, la société Gascogne traiteur a assigné l'assureur en garantie de ce sinistre ; qu'ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 mai 2018, son liquidateur est intervenu volontairement en reprise

Par jugement du 28 novembre 2023, l'association CIDR Pamiga a été placée en redressement judiciaire.

appel de reprise d'instance soit le 9 juillet 2013 ; qu'il sera accordé à M.