intervenu le 2 mai 2014, soit dans les deux ans de l'ordonnance de radiation du 20 mars 2014, l'affaire a été remise au rôle et audiencée le 17 septembre 2015, étant précisé qu'à cette audience, l'affaire

et conclusions entre les parties » et indiqué « que dans ce cas l'affaire serait susceptible d'être entendue en audience de jugement 12 mois après la date de demande de reprise au rôle » ; qu'en jugeant

au rôle et ayant dès lors d'ores et déjà été radiée en application des dispositions de l'article 97 du nouveau Code de procédure civile par une décision dont l'appréciation ne lui était pas soumise, l'instance

que l'assignation délivrée par les consorts [J]-[M] le 4 août 2016 permettait la reprise de la précédente instance ayant fait l'objet d'une radiation le 20 novembre 2011, qu'aucune

du rôle ; que l'instance engagée en 1984 par les copropriétaires a également fait l'objet d'une décision de radiation, après disjonction de l'instance principale dans le cadre de laquelle la SAIEM

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

D'une part, en l'état des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile, alors applicables au litige, les paiements partiels intervenus après l'ordonnance de radiation étant insusceptibles

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Madame [Y] a confié

l'affaire du rôle à la demande de la partie civile ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir déclaré, le 31 juillet 2014, reprendre l'instance, a déposé en vue de l'audience des conclusions

Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

Y... étant nommé représentant des créanciers, puis, par jugement du 17 décembre 1999, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; que M.

[U] a interjeté appel de cette décision. -:-:-:-:- Le 4 juillet 2024, la Sarl Lacombe a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire sur le

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

et la clôture de l'instruction prononcée le 14 septembre 2000, après reprise de l'instance par M.

ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée