. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plusieurs témoignages recueillis auprès d'employés d'une résidence pour personnes âgées

candidat âgé de plus de soixante-sept ans au jour de l'élection ne remplissait pas les conditions posées par les textes pour être élu à un mandat d'administrateur, peu important qu'il n'ait pas encore

Y... ; qu'avec lui, ils avaient eu le projet de mettre en place au Portugal un réseau de résidence pour personnes du troisième âge ; que cependant, ce projet avait été quelque peu retardé et que, parallèlement

travail et au centre national d'information sur le droit des femmes et des familles ; que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir à l'égard du personnel du CIDDFF un comportement plus

là ; que n'ayant plus de gasoil à [Localité 2], il a trouvé une personne qui a accepté de les conduire à [Localité 9] où il a confié son fils à des anciens voisins ; (D 93) ; que, lors d'une seconde audition

Il n'est pas non plus établi que Mme A ait été obligée de réaliser des journées de travail supérieures aux horaires imposés lors de sa reprise à temps partiel thérapeutique au mois de janvier 2013 jusqu'au

Ce comportement est inadmissible, qui plus est dans un établissement qui prend en charge des personnes âgées et dans lequel le travail en équipe est la condition sine qua non pour une prise en charge adaptée

de Michel X..., âgé de plus de soixante dix ans, la contrainte par corps ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée contre les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans au moment

Doit revoir le médecin rapidement (17 décembre) ; qu'il a repris le travail ce matin. Le conseil de M.

Q... la plus vraisemblable ; que la sécurisation des fenêtres des étages après ces faits démontre la parfaite conscience des risques de passages à l'acte auto agressif des personnes accueillies au sein

soixante ans ne peut exercer son droit de reprise à l'encontre d'un locataire âgé de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demi le SMIC que s'il peut justifier

[I] à lui payer une provision de 179,68 euros (arriéré parking personnel) et Mme [G] une provision de 183,60 euros (arriéré parking personnel), les condamner solidairement à lui payer une provision de

de porter plainte à plusieurs reprises, alors même que seules des mains-courantes seront enregistrées ; que toutefois, ce harcèlement va prendre une tournure encore plus humiliante à l'encontre de Mme

pas réalisé.

plus loin ; qu'à la suite d'un appel téléphonique anonyme, signalant le manège suspect de plusieurs personnes autour d'une voiture blanche de marque Opel, de type Corsa, immatriculée 703 BAV 38, en

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque le bailleur est une personne physique âgée de plus de 60 ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois

âgées d'au moins soixante-cinq ans au moment de la condamnation ; que la cour d'appel a constaté que Michel F... était né en 1925, ce dont il se déduisait qu'il était âgé de soixante-quinze ans au moment

Nous vous rappelons: - que la mission d'Aide-Soignant est définie aux articles R.4311-3 à R.4311-5 du code de la santé publique: Son rôle s'inscrit dans une démarche globale de la personne soignée