1980 ne valait pas testament olographe, alors, selon le moyen, que si les héritiers du testateur ne dénient pas l'écriture ou la signature de leur auteur, la copie du testament peut suppléer la représentation

subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée ; Attendu que, par acte authentique du 9 août 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole

été signé par sa mandataire, sans ordonner la représentation de l'original, tandis qu'elle invoquait la contradiction existant avec la photocopie non déniée de l'acte enregistré par elle produit, la cour

droits d'un autre testament qui aurait été établi le même jour par la testatrice, alors que, si en principe, la copie d'un acte sous seing privé n'a aucune valeur légale et ne peut suppléer à la représentation

une lettre de démission ne portait que sur un point de fait, que le contenu de la photocopie de la lettre du 29 septembre 1989 dès lors qu'il n'était pas dénié par le salarié qui n'a pas exigé la représentation

ETE DEBOUTEE DE CETTE DEMANDE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA CONVENTION INVOQUEE DEVAIT ETRE TENUE POUR INEXISTANTE, LA SIMPLE COPIE PHOTOCOPIEE PRODUITE PAR LE MAIRE NE POUVANT SUPPLEER AU DEFAUT DE REPRESENTATION

prescriptions de l'article 651, lequel édicte que l'instruction est recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt dont il résulte que l'original

Y... soutenait qu'il était en possession de l'original de la lettre du 16 décembre 1993 qui ne porte aucune mention faisant état de prétendus termes d'un accord ; que, dès lors, en énonçant que M.

n'avait pas été produit ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie ou la photocopie peuvent suppléer à la représentation de l'original

il leur avait légué trois maisons sises au Mans, ..., rue Lionel Royer et ..., ainsi que des terres situées à Prévelles et à Lombron ; que ce document, dont les premiers juges avaient ordonné la représentation

la représentation de l'original ou exiger que le plaideur qui a produit la copie démontre sa conformité à l'original ; qu'en l'espèce, M.

1°/ à la société Cabinet Benedic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté

à effet d'acquérir les droits et bien immobiliers, 20 rue Maréchal Joffre à Nice, au prix, charges et conditions qu'il jugera bon ", qu'en page 2 de l'acte du 8 octobre 2002, la SCI Carnot était représentée

L'ancien article 1334 énonce que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté qu'il était produit une copie certifiée conforme à l'original du testament

décembre 1990 selon déclaration souscrite en leur nom par un avoué à la cour d'appel de Versailles, alors que, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt décerné à l'audience, ils ne pouvaient se faire représenter

subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée ; qu'en l'espèce, Mme X... demandait la communication de l'original de l'acte sous seing privé

loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original