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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 1 1 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1

Article 1

—

chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture

Article 2

—

SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 1

—

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 UNSA 1 1 DRAC Franche-Comté ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article 1

—

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 1 1 Centre des monuments nationaux ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants

Article L2142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88

Code du travail

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

Article 2

—

UNSA-SNATEAU 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants

Article 6

—

Toutefois dans le cas où l'organisation syndicale ne compte, parmi les personnels concernés par le projet de préavis de grève, aucun représentant syndical bénéficiant d'une décharge d'activité de service, l'autorité administrative accorde une autorisation

Article 3

—

Un membre titulaire du collège des représentants syndicaux, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un représentant syndical suppléant de la même organisation syndicale.

Article R211-3-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation des délégués syndicaux, des représentants de proximité et des représentants syndicaux aux comités sociaux et économiques d'entreprise, aux comités sociaux et économiques d'établissement

Article 3

—

culturels et du patrimoine : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FO 1 1 3° Commission administrative

Article 1

—

de service social : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 3 3 SNSC-UNSA 1 1 Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

Article L2142-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

et économique comme représentant de la section syndicale.

Article R162-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Code de la sécurité sociale

Pour les organisations syndicales représentant les médecins généralistes, ce seuil est apprécié à partir des résultats du collège des médecins généralistes.

Article R382-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

Les commissions instituées par l'article L. 382-1 sont composées de représentants de l'Etat, de représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, de représentants des personnes mentionnées à l'article L. 382-4 et peuvent

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

; 7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant dans le champ de l'enfance handicapée ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés

Article 2

—

attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

Code de la santé publique

territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales

Article L2143-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique .

Article 4

—

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance selon les modalités suivantes : - pour les directions

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