Article 2

Code inconnu

En vigueurDepuis le 17 juin 2010

Texte de l'article

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 FSU 1 1 CGT-Culture 5 5

Décisions citant cet article

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415757_20241125

25 novembre 2024

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302412_20230512

12 mai 2023

civ1

6079432c9ba5988459c41603

19 février 1974

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