La société bailleresse a accepté le principe du renouvellement, mais a demandé que le loyer soit porté à une somme supérieure à celle offerte par la société locataire.

d'emploi qui omet de renouveler sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, ne maintient pas cette inscription ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 14

La bailleresse a accepté le principe du renouvellement, mais a demandé que le loyer soit porté à une somme supérieure à celle offerte par la locataire, et l'a assignée en fixation du prix du bail renouvelé

au bail en renouvellement sur plusieurs fondements; - rejette la demande de la société AD-TREZEL en déplafonnement du prix du bail renouvelé du chef de modification par la locataire des caractéristiques

terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché bénéficiant du statut protecteur, sauf lorsqu'il s'est opposé au renouvellement

(les consorts A...), ont donné congé à ces derniers avec offre de renouvellement, moyennant un certain loyer ; qu'aucun accord sur le prix du bail renouvelé n'ayant pu être trouvé entre les consorts B.

le contrat du 22 février 2007 fait expressément référence au bail commercial consenti à la société loueuse, en précise la date, le fait qu'il s'est poursuivi par tacite reconduction et que son renouvellement

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1946 modifié, la demande de renouvellement d'une carte de séjour doit être présentée

salarié entrant dans le champ d'application du télétravail et souhaitant opter pour cette organisation, l'établissement d'un avenant au contrat de travail pour une durée de 12 mois éventuellement renouvelé

Pour maintenir leur inscription les demandeurs d'emploi sont tenus ... de renouveler périodiquement leur demande selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi ..." ; Considérant

mesure d'éloignement contenue dans l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de sa demande d'asile et lui a rappelé qu'elle fait l'objet d'une obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, le préfet des Yvelines demande au tribunal de prendre acte du non renouvellement de la demande de logement social de M.

Le préfet des Yvelines soutient sans être contredit que Mme B n'a pas renouvelé sa demande de logement qui a en conséquence été radiée le 11 mars 2022 pour cause de non-renouvellement.

Il soutient que Mme B A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radiée du fichier d'enregistrement le 13 février 2024.

A n'a pas renouvelé sa demande de logement qui a en conséquence été radiée le 12 mars 2022 pour cause de non-renouvellement.

d'une demande d'entraide pénale internationale. 5.

d'emploi sont tenus ... de renouveler périodiquement leur demande selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi ..." et qu'aux termes du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté

X..., les demandeurs d'emploi visés à l'article 1er dudit arrêté doivent renouveler mensuellement leur demande, soit en se présentant à l'heure et au jour fixés à l'agence locale pour l'emploi auprès de