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2 756 résultats pour « remplacement d'une digue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372375cd5801467740a057

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... et F... un pré et un étang bordé d'une digue qui, à la demande de la commune, a été remplacée par une nouvelle digue réalisée par M.

Source officielle

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CC

civ3

613723f1cd580146774102ee

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

étaient autorisés à faire entreprendre par un maître d'oeuvre et bureau d'étude de leur choix ; que se plaignant de l'aggravation de leur préjudice liée à la nécessité de démolir et de reconstruire la digue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01640

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, un stockage de plusieurs cuves de vin, avec des remblais et une aire bétonnée surélevée, un stockage de divers matériels et de plusieurs cuves de vin, un remblais en pierres calcaires concassées, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300369

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Les 9 et 11 mai 2017, la société Pâtisserie du dauphin a assigné les consorts [D] en paiement d'une certaine somme au titre du remplacement de fenêtres.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés d'accès au fond de ces bassins, ainsi qu'au remblaiement et terrassement de vastes espaces de dégagement entre les bassins, formant

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7119

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X... n'avait pas été supprimé et que celui-ci avait été remplacé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

, par les gages d'amendement qu'ils ont donnés pendant le délai d'épreuve, d'être replacés dans l'intégrité de leur état ancien ; que dès lors, la chambre de l'instruction n'a pas rempli son office en

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425b8

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

LA SOMME QU'IL LUI ACCORDE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LA PRIVATION D'UNE DIGUE ET D'UN PONT CONSTRUITS PAR SON AUTEUR SUR LE TERRAIN EXPROPRIE, AU MOTIF "QUE LA DIGUE SUBSISTANT, AINSI

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404184

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

personnel de son entreprise; que s'agissant plus particulièrement des événements familiaux, la loi ou la convention collective énumère de manière limitative les absences qui, étant considérées comme dignes

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Une autre partie a un remblai en forme de digue et des remblais en tas" ; qu'il a ajouté "le plan du feuillet suivant montre bien ces différents remblais qui sont tous plus hauts que les parcelles voisines

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300297

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200648

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[T], né en 1939, remplit les conditions définies par le code de la sécurité sociale pour percevoir cette allocation, soit la condition d'âge, prévue à l'article R 815-1, comme étant âgé de plus de 65 ans

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

C'était plus sûr si l'on voulait pouvoir continuer à dominer le monde en se partageant le pouvoir, et en faisant s'entretuer les hommes au nom de Dieu : Tu m'en tues dix, je t'en tue trois cents, nous

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200649

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

d'un titre de séjour autorisant le travail, Mme [U] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir celui-ci, l'arrêt retient que l'intéressée, née en 1947, remplit

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CC

cr

613726a4cd58014677427511

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

" et l'a remplacé par le premier juré supplémentaire ; "aux motifs que " l'enquête diligentée par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ayant apporté la preuve que le juré n 10 avait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

avec intérêts au taux légal à compter de la décision et capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année à compter du 6 janvier 2023, alors : « 1°/ que la responsabilité a pour objet de replacer

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef3f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

ménagé son assistance et ses recommandations, il avait "montré un mode de fonctionnement et de performance incompréhensible au regard de (son) antériorité chez Ibis", et lui indiquer qu'il serait "remplacé

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il a conclu que deux solutions étaient possibles, soit restaurer la digue au moyen d'un rideau de palplanches et de remblais, soit construire une nouvelle digue en retrait de la digue actuelle, ce qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f38

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

C/ SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310356

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a limité l'indemnité de remploi due à la Société Garage de la Digue en raison de son expropriation

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