mai 2021) après avoir commandé des planches de bois auprès de la société Doineau Bois et Matériaux (la société venderesse), [W] [V], avec l'aide d'un préposé de cette société, les a chargées sur une remorque

par cette remorque attelée à un tracteur n'appartenant pas à l'assuré ; qu'aux termes de la police d'assurance responsabilité civile automobile, souscrite le 27 février 1988 auprès de la compagnie Allianz

Sur le premier moyen : Vu les articles 1, 2 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur une autoroute, par grand vent, la remorque attelée au camion de la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 1990), que, dans la cour des Etablissements Ageron, un incendie s'est propagé à des bâtiments à partir d'un chargement de paille transporté dans deux remorques

de marque " Benalu " d'un poids de 19 tonnes immatriculée 7642RZ77 ; que, le 18 septembre 1988, le tracteur, auquel était attelée une remorque de marque " Fruehauf " d'un poids de 32 tonnes immatriculée

X... a été déclaré responsable de l'accident de la circulation provoqué, le 21 octobre 1981, par la remorque qui s'est détachée du véhicule qu'il conduisait ; que son assureur, la compagnie Rhin et Moselle

D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU A PETITDEMANGE QUI, CIRCULANT DE NUIT EN VELOMOTEUR, AVAIT HEURTE L'ARRIERE D'UNE REMORQUE

X..., soutenant que le tracteur livré n'était pas conforme à la commande dès lors que la circulation avec un poids total en charge de 38 tonnes impliquait que la remorque attelée au tracteur fût elle-même

la compagnie l'Union et le Phénix Espagnol (UPE), assureur du tracteur, est intervenue pour décliner sa garantie au motif que la remorque attelée à ce véhicule lors de l'accident n'était pas assurée ;

COMPAGNIE "LA NATIONALE" , ASSUREUR DE LA SOCIETE CROISILLE FRERES, POUR L'USAGE D'UN CAMION SAVIEM, NE DEVAIT PAS SA GARANTIE A L'OCCASION D'UN ACCIDENT SURVENU LE 15 JUILLET 1966, DU AU FAIT QU'UNE REMORQUE

RENDAIT CELLE- CI IRREALISABLE ; MAIS ATTENDU QUE L' ARRET RELEVE QUE LE 9 JUIN 1969, Y..., CULTIVATEUR, A, A LA DEMANDE DE SON GENDRE X..., EGALEMENT CULTIVATEUR, CHARGE DANS UNE REMORQUE ATTELEE A

X..., circulant au volant de sa voiture automobile, a été heurté et mortellement tué par la remorque attelée au véhicule de M.

APPARTENANT A VEUVE Y..., QU'Z..., QUI AVAIT ATTELE SON TRACTEUR A LA REMORQUE, RAMENAIT CELLE-CI A LA FERME DE VEUVE Y...

violation des articles 1er et suivants de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-1 du Code des assurances, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la remorque

SEULEMENT AU VU DES PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE, MAIS AUSSI SUR LES DONNEES D'UNE ENQUETE PAR ELLE ORDONNEE, A CONSTATE QU'A L'ENDROIT OU S'ETAIT PRODUIT L'INCENDIE, UN OUVRIER QUI SE TROUVAIT SUR LA REMORQUE

RECHAUFFEURS D'EAU AYANT POUR EXPEDITEUR LA SOCIETE GESLOT QUI LES AVAIT CONSTRUITS ; QUE, LE 10 MAI 1973, CES DEUX APPAREILS ONT ETE CHARGES ET CALES PAR DES PREPOSES DE CETTE SOCIETE SUR LA REMORQUE

ne dépasse pas 750 kg ; qu'il s'ensuit, nécessairement, que l'adjonction d'une remorque de marque SECMA, immatriculée 1185 TN 83, d'un poids à vide de 1 tonne 820 (charge : 3 tonnes), attelée au tracteur

que pour autant il pouvait s'agir de n'importe quelle remorque ; qu'en aucun cas n'était prévue l'adjonction d'une remorque non assurée compte tenu de l'obligation d'assurance s'imposant pour toute remorque