pour encaissement ; que la BNP a soutenu que ces effets avaient été restitués à la remettante faute pour la banque d'accepter leur escompte ; que la banque a fait valoir que les créances avaient été encaissés

UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

un chèque destiné à celle-ci à la Republic national bank of New-York (la banque), en son bureau de Paris ; que la banque a pris le chèque à l'encaissement, sans avoir recueilli l'endossement de la part

l'arrêt attaqué qu'elle avait remis au Crédit lyonnais Portugal des chèques pour encaissement le 31 août 1993 alors que cette banque ne l'avait informée de leur rejet que le 28 octobre suivant ; qu'en

Sa a remis à la Banque franco-portugaise (la banque), une lettre de change, à échéance du 30 mai, qu'il avait tirée sur la société SGAT le 15 avril ; que, le 17 juin, une procédure de redressement judiciaire

La société CITI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la banque à lui payer la somme de 30 785,91 euros au titre des chèques remis à l'encaissement mais non crédités, et d'avoir

le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque) deux chèques datés du 24 avril 2001 tirés par la SIDT, qui ont été portés au crédit de son compte et présentés à l'encaissement ; que,

[G] a recherché la responsabilité de la Banque palatine (la banque), en sa qualité de banque ayant procédé à l'encaissement des chèques, pour manquement à son obligation de vigilance et en qualité de commettant

X... a remis le 24 mars 2001 un chèque bancaire tiré à son profit sur une banque étrangère à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse) qui l'en a crédité de son montant "sauf bonne fin d'encaissement

de chèque : "compte du client crédité après encaissement effectif auprès de la banque étrangère" n'exonère pas la banque encaisseur de son obligation de diligence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Indosuez, devenue le Crédit agricole Indosuez, à l'ordre de la société Solotrat, qui a été détourné, falsifié, puis remis à l'encaissement par La Poste au profit d'une société Batipeint ; qu'elle a également

C... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme principale de 16 928,95 euros, et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier récepteur, chargé de l'encaissement

selon règles de la CCI pour encaissement du papier commercial" ; que dès lors, en affirmant qu'aucune référence n'est faite par la banque à ces règles et aux clauses qu'elles contiennent, la cour d'appel

argent liquide, après qu'elle y ait été inscrite comme bénéficiaire et que le titre lui ait été remis ; Attendu que la banque Paribas fait grief à l'arrêt du rejet partiel de sa demande en garantie

"même s'il avait été agent général", puisse encaisser sur son compte des chèques à l'ordre de la société Z..., et en relevant que la banque "ignorait" pour quels contrats M.

X... au crédit du compte des consorts X..., sous réserve de son encaissement, puis en établissant à la demande de ces derniers un chèque de banque d'un montant équivalent, la banque leur avait consenti

à l'encaissement ; "que le même jour, la même facture Balladins du fait du prévenu seul, a fait l'objet : - de la remise pour encaissement au Crédit Agricole ; - de la cession de créance de la

cet effet à l'encaissement à la Société Lyonnaise de Banque (la banque) ; que la banque a omis de présenter l'effet au paiement le 30 janvier ; qu'après avoir été alertée par sa cliente sur cette omission