. ; que le 16 novembre 2010, ces derniers ont signé un procès-verbal de remise de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance en consentant à son adoption ; que le 16 janvier 2011, le conseil général

tous renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance.

ET CONNUE QUI ONT ETE ABANDONNES AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 54 DU MEME CODE, "LES ENFANTS SONT ADMIS DANS LE SERVICE D'AIDE SOCIALE, QUELLE QUE SOIT LA CATEGORIE

Attendu que le juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, a, le 30 décembre 1990, confié provisoirement les enfants Christèle et Nicolas X... à la direction de l'Aide sociale à l'enfance

ou à celle de la mère, enfin que la prise en charge de l'enfant dans le cadre de la délégation d'autorité parentale prononcée par le tribunal de Papeete ne caractérisait pas la fraude et que l'absence

entre l'adoptant et l'adopté, le consentement à l'adoption des enfants de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme

a confié ce mineur au service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; que M.

; 2°/ que, sauf urgence, le juge ne peut confier à l'aide sociale à l'enfance un enfant capable de discernement qu'après avoir procédé à son audition ; qu'en s'abstenant en l'espèce de procéder à l'audition

sociale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-12, alinéa 2, du Code pénal, des articles 93 à 99 du Code de la famille et de l'aide sociale

Y... faisait valoir que le rapport de l'aide sociale à l'enfance du 27 juin 2016 et l'expertise psychologique confiée à la psychologue Mme A... concluaient qu'il n'y avait pas de danger à maintenir l'enfant

ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. 14.

[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.

de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission en qualité de pupille de l'Etat.

ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. 14.

de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission en qualité de pupille de l'Etat.

ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. 14.

ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. 14.

médico-social, estimant que l'aide d'un accompagnant ne répondrait pas aux besoins de l'enfant dans le cadre de sa scolarité.