Sur le fond, il invoque l’impossibilité de cumuler intégralement les allocations chômage avec la perception d’une pension d’invalidité catégorie 2, et que l’indû est donc fondé dans son principe et son

d'indemnités journalières par la CPAM des Alpes-Maritimes, portait non sur l'existence et les suites médicales des accidents litigieux, qui, selon les propres constatations de l'arrêt, étaient réels même

Par courrier du 17 juillet 2023, Madame [S] indique ne pas contester l’indu mais précise qu’elle ignorait qu’elle ne pouvait cumuler sa retraite et des indemnités journalières pendant plus de 60 jours.

Elle soutient que : - le titre de perception concerne des indemnités et allocations journalières perçues lors d'arrêts de travail via la MGEN dont elle ignorait qu'elle aurait à les rembourser car ni

Sur l'indu d'indemnités journalières : 2.

au titre d'un indu de rémunération et d'indemnités journalières de la sécurité sociale, ensemble la notification de saisie administrative à tiers détenteur du 28 mars 2023 ; 2°) de le décharger partiellement

L'article R. 433-4 du même code détermine le salaire journalier servant de calcul à l'indemnité journalière : Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article

d'indemnités journalières reçues par Madame X...

novembre 2021 d'un montant de 395,92 euros : - les indemnités journalières de sécurité sociale dont le remboursement lui est réclamé par ce titre de perception portent sur une période allant du 13 avril

journalières indues, dans l'hypothèse de la perception de revenus par l'intéressé(e).

Sur la compétence de la juridiction administrative concernant l'indu d'indemnités journalières : 3.

Sur la compétence de la juridiction administrative concernant l'indu d'indemnités journalières : 3.

Le 17 décembre 2021, un titre de perception d'un montant de 10 430,54 euros a été émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire pour la récupération d'un indu

Il retient, qu'en l'absence d'autorisation, c'est en toute connaissance de cause que l'assurée a poursuivi cette activité nonobstant la perception d'indemnités journalières.

Il soutient que : - le tribunal est incompétent pour connaître du titre de perception en tant qu’il se rapporte au recouvrement d’indemnités journalières de sécurité sociale versées par la caisse primaire

Sur les conclusions aux fins d’annulation et de décharge : En ce qui concerne le titre de perception LORR 23 2900003184 en litige : S’agissant du remboursement d’indemnités journalières : Aux

d'Orléans-Tours les 20 juillet, 28 août et 30 août 2018 pour un montant global de 2 737,90 euros au titre d'indus de rémunération et de reversement d'indemnités journalières de sécurité sociale et de

Il soutient que : - le montant réclamé au titre du remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale pour juillet, août et septembre 2021 est erroné dès lors que l’administration n’a pas explicité