(les consorts X...) se sont portés cautions des engagements souscrits par la SCI ; que les échéances de remboursement ayant cessé d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux

des acomptes lui a permis notamment de régler préférentiellement un créancier, le Crédit du Nord, à hauteur de 596 897 francs, pour rembourser un découvert dont il était caution ; que les acomptes versés

dudit prévenu, qui déposait à la poste de Saint-Hippolyte les chèques de caution d'un montant de 10 854 francs, ne conservait pour lui, à titre de commission, qu'une somme de 2 500 francs, ce dont il

qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette dernière, sont déductibles de son revenu imposable de

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec caution

Relevant que la caution n'a pas donné suite à sa sommation officielle de fournir son avis d'imposition sur les revenus de 2023, elle invoque son statut d'associé unique, gérant non salarié, ou président

dénommé "commitment", à hauteur de 7 millions de francs, moyennant le versement d'une somme de 240 000 francs à titre de commissions destinées à rémunérer les différents intervenants, puis, un nouvel

Il était remboursable en 78 mensualités de 644,71 € et [O] [P] se portait aussi caution le 5 décembre 2016 du remboursement de ce prêt à hauteur de 61'750 €.

Y... apparaissait effectivement en qualité de directeur adjoint, ce dernier a remis au prévenu une somme de 50 000 francs (chèque encaissé le 9 juin 1987) et, avec son épouse, se porta caution, suivant

société, qu'en effet, ils ont été concepteurs initiaux de la société, faisant ensemble les démarches auprès de la banque BFCN pour obtenir une ligne de découvert de 2 500 000 francs, se sont portés cautions

Polymont a émis une facture de 230.000 francs pour remboursement par la société Triaxe des frais de M.

La société s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article

X... a mis, alors, en demeure la société de lui régler les commissions dues pour les mois de mai et juin et l'indemnité de congés payés et de lui rembourser la caution qu'il avait versée ; que le 8 août

aux ASSEDIC des pays de Loire la somme de 65 762,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement en remboursement des versements indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

Compte tenu de l'âge du salarié au moment de la rupture, 43 ans, du montant de la rémunération qui lui était versée, de son aptitude à retrouver un emploi, il y a lieu d'allouer au salarié, en réparation

[M] [U] en sa qualité de caution.

" ne pouvaient obtenir ni remboursement de leur versement, ni exécution de la convention ; que, par ailleurs, la société ASSC, bien qu'ayant une existence réelle, ne poursuivait ses opérations que par

engagement dans le cas où les revenus propres de la caution ne lui permettraient pas, en cas de défaillance du débiteur principal, d'assurer le remboursement des crédits cautionnés ; qu'en l'espèce, entre