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3 413 résultats pour « reliquat de l'indemnité de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00029

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'employeur fait grief à l'ordonnance de dire que la salariée est recevable et bien fondée dans ses demandes, de lui ordonner de payer à la salariée, à titre de provision, un reliquat d'indemnité de licenciement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en versement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement, alors « que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d97

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

rupture de son contrat de travail"; qu'invoquant la nullité de ce "protocole d'accord", chacune d'elles a saisi le conseil de prud'homes afin d'obtenir notamment le paiement d'une somme "au titre de reliquat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47e42150aadff23da7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, des heures supplémentaires entre la 36 et la 39ème heure, d'une indemnité pour travail dissimulé et du reliquat d'une indemnité de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la salariée au 1er septembre 2007 et de le condamner à lui payer diverses sommes au titre de la prime d'ancienneté pour la période de janvier 2014 à janvier 2017, des congés payés afférents et du reliquat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Il fait valoir en substance que : Sur le rappel de salaire, sur les heures supplémentaires et sur le reliquat de l'indemnité de licenciement : .

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dénué de cause réelle et sérieuse'; débouter le salarié de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, du reliquat de l'indemnité de licenciement';

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadf7603bf88a1884995

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en paiement du reliquat de l'indemnité de licenciement pour les 15ères années et en complément de l'indemnité de licenciement au-delà des 15ères années d'ancienneté, - Ordonner à titre principal, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00387

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La société fait grief à l'arrêt de juger la rupture sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, à titre de reliquat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

LOURDS à lui verser les sommes suivantes avec intérêts au taux légal : - 1.217,25 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement ; - 6.902,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae42

Appel

14 août 2024

14 août 2024

sur l'indemnité de licenciement ; - 1 500 euros à titre de reliquat sur l'indemnité de licenciement compte tenu d'une ancienneté au 5 août 2013 ; A titre subsidiaire, - déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e001

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

: * 46. 974, 45 € à titre de reliquat de l'indemnité de licenciement * 5. 037, 05 € à titre de reliquat de l'indemnité de licenciement (subsidiaire) * 4. 319, 46 € à titre de rappel de l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Elle demande de lui allouer les sommes de : - 1.623,79 euros à titre d'indemnité de l'article L 122-32-6 du Code du travail égale à l'indemnité de préavis, - 771,30 euros au titre de reliquat de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d1

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

au titre de congés payés y afférents, -2. 240, 72 € au titre de reliquat de l'indemnité de licenciement, -17. 163 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -5.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237838c924eadffcc4946

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et reliquat sur l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de l'indemnité compensatrice de préavis, ' 327,38 € au titre des congés payés sur préavis, ' 85,13 € à titre de reliquat sur l'indemnité de licenciement, ' 9.821,40 € à titre d'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il reste dû la somme de 933,46 € au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement (7828,52 - 6895,06).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

préavis et 233,97 euros au titre des congés payés afférents ainsi que 8 918,71 euros au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS propres QUE M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 5.801,21 ' au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement, celle de 5.249,45 ' au titre de rappel de salaire pour la période s'étalant du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10533

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

S'agissant du reliquat de l'indemnité de licenciement, il y a lieu de retenir le calcul proposé par la société et de le fixer à la somme de 19.429,30 euros au lieu de celle de 21.109,85 euros demandée

Source officielle