déterminée et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que "le sens du propos de Paul X... peut se résumer ainsi : certains principes de la religion catholique teintés d'antisémitisme ont

[W] [G] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de discrimination à l'embauche à raison de la religion visant, notamment, M. [I] [N] et l'association du [2]. 3.

Y..., dont elle a été divorcée par jugement du 30 janvier 1997, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel fonde sa décision sur la seule pratique religieuse de la mère ; qu'en statuant ainsi,

, ou pour l'empêcher d'en pratiquer une, mais pour l'arracher à l'emprise d'une secte, à savoir l'église de scientologie, les inculpés considérant en effet ce mouvement, non pas comme une religion, mais

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour injures publiques en raison de l'appartenance à une religion, les

et de l'ensemble de la procédure subséquente et déclaré l'action publique prescrite, "alors que les propos incriminés, que ce soit ceux qualifiés d'injure publique à raison de l'appartenance à une religion

X... rejette l'idée de communautarisme et promeut l'universalité de l'être humain ; qu'en critiquant d'autres religions dans des termes également vifs, notamment la religion catholique (écouter les bêtises

Soutenant qu'elle avait refusé de prononcer la formule du serment en raison de ses convictions religieuses et qu'elle avait proposé une autre formule, conforme à sa religion chrétienne, ce que

la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus non coupables du délit de diffamation religieuse

civile ; en admettant la recevabilité de l'intervention de la ligue, qui n'avait pas pour objet d'obtenir la réparation du préjudice causé par l'injure envers un groupe de personnes en raison de sa religion

Le respect des autres religions, c'est ça que nous avons appris, même le judaïsme qui devient raciste ici, ça me fait très peur... ça me fait très peur..." ; que le journaliste a interrompu alors la conversation

du principe de la liberté de religion".

citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre du délit de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur religion

divorce, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, et qu'il ne peut être porté atteinte à la jouissance de ce droit pour des considérations de religion

le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris du chef de diffamations contre une personne physique ou morale ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion

"réponse : parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kamel Z... n'est pas claire ; mais, avec lui, il n'y a pas de vagues, la religion, il s'en fout ;

Y... sans que soit mis en cause ni le peuple d'Israël ou de Palestine, ni le peuple juif, ni la religion juive ; que les références bibliques contenues dans l'homélie se rapportent à des événements

Christ et de la Sainte-Vierge -à supposer même qu'elle n'ait pas été le seul prétexte des dessins litigieux- n'en constitue pas moins une provocation au mépris des dogmes et figures essentielles de la religion

cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2022, qui pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion