Karole X... est poursuivie pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer

attaqué que Pierre X... a été poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer

et réprimé par l'article R. 417- 10 du Code de la route ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement relève que le procès-verbal ne porte pas la mention "sans manutention" ; Mais attendu

et réprimé par l'article R. 417-10 du Code de la route ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement relève que le procès-verbal ne porte pas la mention "sans manutention" ; Mais attendu qu'en

ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Pierre X... est poursuivi pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" ; Attendu que, pour relaxer

attaqué qu'Alain X... a été poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer

Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu. La partie civile et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

que Sébastien X... est poursuivi pour excès de vitesse ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de gendarmerie constatant l'infraction et identifiant son auteur ; Attendu que, pour relaxer

Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4. Appel a été interjeté par le procureur de la République.

à un arrêté du préfet de la Vienne en date du 10 mai 1970, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, de toutes les boulangeries, dépôts et points de vente de pain ; Attendu que pour relaxer

du jugement attaqué que Maria X... épouse Y... , a été poursuivie pour refus de priorité à un piéton sur le fondement d'un procès-verbal de police constatant la contravention ; Attendu que, pour relaxer

contrevenu à un arrêté du préfet du Lot, en date du 9 mai 1996, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des commerces où s'effectue la vente de produits panifiés ; Attendu que, pour relaxer

résulte du jugement attaqué que Loïc X... est poursuivi pour refus de priorité à un piéton ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer

du jugement attaqué que Jean-Pierre X... est poursuivi pour non-respect d'un feu rouge ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer

pièces de procédure que Jorge da Y... a fait décharger des gravats sur un terrain en bordure d'un chemin vicinal ; qu'il a été poursuivi pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer

résulte de l'arrêt attaqué que Franck X... est poursuivi pour avoir, à Lille, ouvert un débit de boissons à moins de 75 mètres d'une école, en infraction à un arrêté préfectoral ; Attendu que, pour relaxer

Clément Z..., lequel s'est constitué partie civile ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état