AIENT EU DES RELATIONS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION DE CHACUN DES DEUX ENFANTS, L'ARRET ATTAQUE SERAIT, POUR CETTE RAISON ENCORE, PRIVE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI

Richard Z... pendant la période légale de conception.

la période légale de conception pour recevoir l'action à fins de subsides ; qu'en l'espèce, en l'absence de preuve quant à l'existence de relations intimes pendant la période légale de conception de l'enfant

INTIMES ENTRE LA MERE ET LE DEFENDEUR PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, LA DEMONSTRATION D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LES RAPPORTS SEXUELS ET LA NAISSANCE DES ENFANTS, DE SORTE QU'EN NE CONSTATANT

MARTINA G - , NEE LE 19 AOUT 1958 A LAHR OU ELLE A SA RESIDENCE HABITUELLE, DIVERS SUBSIDES A TITRE ALIMENTAIRE EN RETENANT L'AFFIRMATION DE LA MERE D'AVOIR EU AVEC LUI DES RELATIONS SEXUELLES PENDANT

Y... a refusé de se soumettre ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué se borne à énoncer que ni la preuve d'une séduction dolosive, ni celle de relations intimes

subsidiaire, une mesure d'expertise biologique ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'expertise, après avoir relevé que les pièces produites ne permettaient pas d'établir l'existence de relations

intimes entre la mère et le défendeur pendant la période de conception légale ; qu'en l'espèce M.

avec sa mère pendant la période légale de conception » ; que, d'une part, l'article 340 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, autorise dans son premier alinéa la déclaration judiciaire

son action en recherche de paternité, pour la débouter de son action à fins de subsides, l'arrêt retient, par motifs propres, que les différents documents produits n'établissent pas l'existence de relations

G., a estimé que la preuve de relations intimes pendant la période légale de conception était rapportée ; d'où il suit qu'en aucune de ses deux branches le second moyen ne peut être accueilli ; PAR CES

TELLES RELATIONS AIENT REELLEMENT EXISTE, ET SANS CONSTATER AUCUN FAIT DE NATURE A ETABLIR L'EXISTENCE DESDITES RELATIONS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, N'AURAIENT PAS DONNE DE BASE LEGALE

POSSIBILITE D'UNE PATERNITE RESULTANT D'UNE ANALYSE DES SANGS N'ETABLIT PAS LA REALITE DES RAPPORTS INTIMES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE NE S'EST PAS FONDE, POUR DECIDER QUE LA PREUVE DES RELATIONS

A MIS AU MONDE, LE 12 OCTOBRE 1973, UN ENFANT NATUREL QU'ELLE A RECONNU ; QU'ELLE A ASSIGNE F..., AVEC LEQUEL ELLE AVAIT EU DES RELATIONS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, EN PAIEMENT DE

PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DANS LE CAS OU LES INTERESSES AURAIENT COMMIS DES FAUTES OU PRIS DES ENGAGEMENTS, N'IMPLIQUE AUCUNEMENT QU'EN DEHORS DE CETTE HYPOTHESE LA PLURALITE ET SURTOUT

intimes pendant la période légale de conception fait obstacle à ce que le juge saisi d'une action en recherche de paternité déduise de ces mêmes éléments les présomptions et indices graves exigés par

D. des subsides pour l'entretien de l'enfant A., d'avoir déclarée établie l'existence de relations intimes entre lui-même et la mère de l'enfant, pendant la période légale de la conception, en dénaturant

X... mais qu'elles étaient trop imprécises pour prouver que ces relations avaient eu lieu pendant la période légale de la conception de l'enfant et a décidé d'ordonner un examen comparé des sangs ; que