relevé, par motif propre, que les mesures sollicitées étaient des mesures d'investigation alors qu'au moins pour partie, Mme X... souhaitait à juste titre une aide pour favoriser l'établissement de relations

maternelle, * de procéder à toutes investigations utiles, * d'indiquer la nature des difficultés qui apparaissent dans les relations entre la grand-mère d'une part, les parents et les petits-enfants

Compte tenu du jeune âge de l'enfant née en 2002 et des relations conflictuelles entre sa mère et sa grand-mère paternelle il y a lieu d'organiser le droit de visite de celle-ci le deuxième samedi de chaque

A... aux relations entre la grand-mère et ses petits-fils ; que la seule scène de violence alléguée de la grand-mère sur l'un de ses petits-fils K... est rapportée par son ex-mari Z...

entre les grands-parents et les parents ; que la complexité et l'hostilité des relations mises à jour ne permettent pas d'orienter les parties vers une médiation qui n'est pas sollicitée par les défendeurs

Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE

entre la grand-mère et ses petits-enfants se sont poursuivies jusqu'en novembre 2012 ; qu'il retient que, dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre Mme Z... et sa fille sont insuffisantes

En effet, il s'agit d'un débat distinct, qui n'intéresse pas directement la question des relations entre la grand-mère et sa petite-fille.

le Grand port maritime de ROUEN et Madame O... et les avenants à cette convention des 5 août 2010 et 21 avril 2010 ; que ces accords étaient étrangers aux relations qui préexistaient entre le Grand port

d'obtenir un droit de visite et qu'elle était suivie par un psychiatre ; qu'il a communiqué aux gendarmes une attestation médicale du psychiatre suivant l'enfant, celui-ci concluant que l'établissement de relations

l'article L. 442-6 modifié du Code de Commerce, le législateur a donné au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, institué gardien de l'Ordre Public Economique notamment dans les relations

à l'article L.442-6 modifié du code de commerce, le législateur a donné au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, institué gardien de l'ordre public économique notamment dans les relations

l'Etat et LE GRAND COLBERT n'est pas la convention en cause dans le présent litige ; qu'il entend démontrer qu'il y a eu deux conventions, une convention d'exploitation conclue entre l'Etat et LE GRAND

Gouvernement soutient qu’il s’agit en l’espèce d’une affaire très complexe, car les infractions dont le requérant est accusé demandaient une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations

En effet, les infractions dont la requérante est inculpée, avec six autres personnes, demandent une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations entre un grand nombre de personnes

de relations incestueuses entre le grand-père et l'enfant Violeta, la cour d'appel a violé les articles 373 du Code pénal, 576-6 du Code de procédure pénale ; "alors que, dans son mémoire d'appel,

les pouvoirs que la loi lui confère ; que si tel est l'intérêt de l'enfant, il appartient au juge aux affaires familiales, lui-même, de fixer les modalités des relations entre l'enfant et ses grands-parents

Mais attendu que le jugement attaqué relève qu'il résulte tant du rapport d'expertise psychologique que des pièces versées aux débats que les enfants souffraient du décès de leurs parents et des relations