Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 2018), suivant offre acceptée le 30 juin 2011, la société Creatis (la banque) a consenti à Mme X... et M. P...

La société Créatis ne justifie pas avoir signifié son mémoire ampliatif à M. D... dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 2021), suivant offre émise le 12 mars 2014, Mme [N] (l'emprunteur) a souscrit un contrat de regroupement de crédits à la consommation auprès de la société Crédit

(la banque) a consenti un prêt destiné à financer un regroupement de crédits à M.

[M] [B] et Mme [F] [I] épouse [B] le 21 mai 2022, la SA CREATIS leur a consenti un regroupement de crédit d’un montant de 74 000 € remboursable en 180 échéances mensuelles de 535,21 € au taux d’intérêt

Ces historiques ne font apparaître aucune forclusion, la date limite à prendre en compte étant la date de rachat de ces crédits effectuée par le biais du contrat de prêt de regroupement de crédits.

[V] [W] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 16.053,14 euros au taux débiteur de 5,30%, remboursable en 84 mensualités de 239,91 euros assurance facultative comprise.

condamné solidairement Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W] à lui payer la somme de 15 694,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2015 en règlement du solde d'un prêt dit de regroupement

[F] (les emprunteurs) un prêt destiné à financer un regroupement de crédits. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2018), suivant offre acceptée le 15 mai 2013, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme C... un prêt dit de « regroupement de crédits

, notamment, à regrouper plusieurs crédits à la consommation, financer l'installation d'une ventilation acquise auprès de la société AVPA et leur procurer une trésorerie. 3.

Y... est le gérant, a conclu à partir de 2006 plusieurs mandats avec la société UCB, pour la vente de crédits immobiliers aux particuliers, le démarchage bancaire et le regroupement de crédits ; qu'en

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement au titre du prêt personnel portant regroupement de crédits n° 616.027/68 Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 28 février 2023 soumis

regroupement de crédits en 2022 et qu’elle a par la suite bénéficié en avril 2024 d’un second regroupement de crédits en ligne en transmettant la pièce d’identité de son compagnon et en signant à sa place

[S] [I] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 26 900 euros, assorti des intérêts au taux de 9,06 %, remboursable en 144 mensualités.

COFIDIS a prononcé la déchéance du terme du regroupement de crédit et a mis en demeure madame [Z] [A] de régler la somme de 36.346,67 €.

[N] [C] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 18.160,62 euros au taux débiteur de 4,50%, remboursable en 60 mensualités de 350,22 euros, assurance facultative comprise

A l'appui de sa demande, elle expose que par convention du 3 juin 2023, elle lui a consenti un prêt personnel de regroupement de crédits d’un montant de 11600 € et qu’elle n’a pas honoré ses engagements