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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 137 résultats pour « regroupement de centres »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats sont autorisés à transférer leurs biens mobiliers et immobiliers aux centres régionaux de formation professionnelle issus du regroupement auquel il a été procédé conformément aux dispositions

Article Annexe 4

—

d'équipements qui lui sont confiées à cette fin par leurs exploitants. - toutes les informations pertinentes pour les opérations de la requalification périodique effectuées sous la responsabilité du centre de regroupement ; 3.2.

Article 1

—

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif.

Article 8

—

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Article 5

—

Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Article 66

—

-L'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière est ratifiée. II.

Article 1

—

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes

Article 14

—

L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil

Article L5125-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 11

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, au sein de ces territoires, autoriser l'ouverture d'une officine par voie de transfert ou de regroupement, notamment auprès d'un centre commercial, d'une maison de santé ou d'un centre de santé

Article 2

—

Les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes centres, les communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération nouvelle, les syndicats d'agglomération

Article 2

—

droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : b) Les postes d'opérateur dans un centre

Article 1

—

Grand Paris, autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle et communauté d'agglomération ; b) Communautés de communes, sous réserve que la population totale des communes regroupées

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

Le maillage territorial de ces centres tient compte du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques mentionné à l'article R. 1424-38.

Article L718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Le contrat pluriannuel est préalablement soumis au vote pour avis aux conseils d'administration de chaque établissement regroupé ou en voie de regroupement.

Article 2

—

-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire .

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Les universités regroupent diverses composantes qui sont : 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université

Article 15

—

Si les emballages de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs sont regroupés (palette, îlot, etc.), la masse de ces regroupements ne dépasse pas 1 200 kg.

Article L123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Toutefois, cette distance peut être majorée de 10 % au maximum dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

Cette publication indiquera pour les opérations de regroupement décidées avant l'entrée en vigueur du décret susvisé, la date à laquelle elles ont commencé et, pour les opérations de regroupement décidées après l'entrée en vigueur de ce décret, la date

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

et la valeur nominale de chacune des obligations soumises au regroupement ; 4° La valeur nominale de chacune des obligations à provenir du regroupement ; 5° Les bases d'échange des obligations soumises au regroupement contre les obligations à provenir

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