la marine marchande française) " et sur le matériel équipant le bateau sous les rubriques suivantes " pont-timonerie -cabine avant-motorisation-électricité-options " ; que l'article 224-2-24 du règlement

puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent sur le site du Pacifique ; que la circulaire déterminant le régime de ce personnel prévoyait que "les agents de l'annexe

premier du 14 janvier 1992, le second du 21 décembre 1995, l'agent assermenté de la ville de Paris a constaté qu'Hassouna X..., contrairement aux prescriptions des permis de construire précités et du règlement

par la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, (la CRPCCMPA), sous la réserve de remplir les conditions d'âge fixées à l'article 5 du règlement

Z... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance

annexé à cette convention, en tant qu'il agrée l'article 50 du règlement annexé à la convention ; Vu 2°), sous le n° 187 837, la requête, enregistrée le 16 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil

PLU, comprenant a) la note de présentation technique ; b) la note de présentation complémentaire ; c) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; d) les documents existants : règlement

et de son inscription à Pôle emploi, quand il relevait de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 1er janvier 2001 donnant à l'ASSEDIC une telle compétence, la cour d'appel, qui a

annexé à cette convention, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la validité de l'article 50 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la validité de l'article 50 du règlement annexé à la convention du

annexé à cette convention ainsi que de cet arrêté, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la validité de l'article 50 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative

d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à l'organisation du temps de travail des agents territoriaux après la mise en place des 35 heures, ainsi que le règlement

pouvaient, sans méconnaître l'article L. 3518 du code du travail, comme elles l'ont prévu à l'article 27 du règlement annexé à cette convention, confier à la commission paritaire nationale instituée

pouvaient, sans méconnaître l'article L. 3518 du code du travail, comme elles l'ont prévu à l'article 27 du règlement annexé à cette convention, confier à la commission paritaire nationale instituée

annexé à la convention du 1er janvier 2001 ; Considérant, en premier lieu, que les parties à la convention, en prévoyant par le paragraphe premier de l'article 20 de ce règlement annexé, de faire participer

accords collectifs de travail ; S'agissant des stipulations du deuxième alinéa de l'article 36 du règlement annexé : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 36 du règlement annexé à

annexé à ladite convention ; alors, en outre, que l'avenant n 3 du règlement annexé à la convention du 24 février 1984 prévoit que ses dispositions seront applicables aux travailleurs dont la fin du

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 9 du règlement annexé à la convention du 27 mars 1979 conclue dans le cadre de la loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs