(l'assurée) a souscrit auprès de la société Fortis assurances (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie "Retraite Garantie" ; qu'elle a exercé par lettre recommandée du 7 novembre 2001 la faculté

à l'assureur de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête

à l'assureur de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête

à l'assureur de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête

à l'assureur de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête

à l'assureur de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête

par application de l'article L. 132-5-1 du code des assurances au motif qu'il n'avait pas eu connaissance avant la souscription de l'ensemble des informations exigées par ce texte ; qu'en raison du refus

octobre 2001, la faculté de renonciation au contrat prévue par l'article L. 132-5-1 du code des assurances ; que devant le refus de l'assureur, il a fait assigner ce dernier le 23 novembre 2001, devant

souscrit par la banque auprès de la compagnie d'assurance Suravenir en vue de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité ; que Mme Y..., soeur de l'assuré

en paiement, à ce titre, de la somme de 51 160,84 francs ; qu'il a demandé reconventionnellement au GAN la réparation du préjudice subi du fait du refus de l'assureur d'engager une procédure contre le

Les 19 août et 12 septembre 2016, devant le refus de l'assureur, M. [O] a assigné ce dernier en garantie et la banque en indemnisation de son préjudice.

À la suite du refus de l'assureur de verser le capital décès à ces derniers, après le décès de [W] [J], survenu le 25 août 2017, ils l'ont assigné devant un tribunal de grande instance. 5.

changement de bénéficiaire le 19 août 2011" et comportant modification, selon elle, de la clause bénéficiaire à son profit, sa nièce, Mme X..., a sollicité le versement du capital garanti ; que devant le refus

) ; que, le 22 avril 2006, Mme Y... a été placée en arrêt de travail, puis en invalidité ; qu'à la suite du refus de l'assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt, les emprunteurs

[H], atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Matmut (l'assureur), a été indemnisé

X... a été placé en invalidité deuxième catégorie et l'assureur a pris en charge le prêt accordé à la société ; qu'à la suite du refus de l'assureur de garantir les deux autres prêts, M.

Le 22 mai 2006, Mme [M] a effectué une déclaration de sinistre auprès des assureurs.

A la suite du refus de l'assureur, il l'a assigné devant un tribunal de grande instance.