corresponde exclusivement au montant des services rendus par la Clinique au praticien.

loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement des honoraires du PRATICIEN

En contrepartie des prestations engagées par la clinique aux termes de la présente convention, le praticien s'engage à verser à la clinique une redevance égale à 15% du montant des honoraires perçus par

, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement

d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement des honoraires du

d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement des honoraires du

paiement d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE, et en particulier de son rôle dans le recouvrement des honoraires du

, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement

duquel il était prévu, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE

et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN, et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement des honoraires du PRATICIEN,

loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE au PRATICIEN et du rôle de la CLINIQUE dans le recouvrement des honoraires du PRATICIEN

loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE et en particulier de son rôle dans le recouvrement des honoraires du PRATICIEN, ce dernier

paiement d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « b) En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE, et en particulier de son rôle dans le recouvrement des honoraires

par avenant du 22 août 1998 au docteur [C] [E], gynécoloque obstétricien, aux termes duquel il était prévu en dernier lieu qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE

d'un loyer et le remboursement de charges, qu': « En contrepartie des divers services et prestations dus par la CLINIQUE, et en particulier de son rôle dans le recouvrement des honoraires du PRATICIEN

; que ce contrat prévoyait le paiement de redevances à la clinique au titre des services et prestations rendus au praticien ; que, par acte du 6 janvier 2012, M.

; 1°) ALORS QUE le montant de la redevance versée par un médecin à une clinique doit correspondre à la valeur du service rendu au praticien ; que les dispositions de l'article L. 4113-5 du code de la

; 1°) ALORS QUE le montant de la redevance versée par un médecin à une clinique doit correspondre à la valeur du service rendu au praticien ; que les dispositions de l'article L. 4113-5 du code de la