CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 401 résultats pour « recours préventif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58
Il peut avoir recours à des personnalités extérieures pour exercer des missions d'expertise.
Article L1142-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 18
titre de la solidarité nationale mentionné au II de l'article L. 1142-1 et aux articles L. 1142-1-1 et L. 1142-15 n'est pas applicable aux demandes d'indemnisation de dommages imputables à des actes dépourvus de finalité contraceptive, abortive, préventive
Article L524-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74
La redevance d'archéologie préventive n'est pas due.
Article L831-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 75
Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret. Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants.
Article 235 ter ZG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40
-La taxe d'archéologie préventive est exigible à la date d'achèvement des opérations imposables dans les conditions prévues à l'article 1635 quater G. VI.
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 26
-Le collège de résolution établit des plans préventifs de résolution individuels ou de groupe pour les seules personnes tenues d'élaborer un plan préventif de rétablissement en application des dispositions du I de l'article L. 311-5.
Article R546-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51
Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude
Article 4
Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette
Article R523-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 52
Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été habilité peuvent décider : 1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris
Article L613-46-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13
Lorsqu'une décision résultant des articles L. 613-46-5 et L. 613-46-6 affecte le plan préventif de rétablissement d'une entité ou d'un groupe élaboré en application des dispositions de la sous-section 2 de la présente section en interdisant ou en restreignant
Article R311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
Ils apprécient, en particulier, les effets que pourraient avoir la divulgation des informations contenues dans le plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L. 311-5 et dans le plan préventif de résolution mentionné à l'article L. 311-8.
Article 35
Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive. - Code du patrimoine Art. L524-14, Art. R524-11 - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art.
Article 2
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges
Article R563-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque spécial ".
Article R546-3
-Les biens archéologiques mobiliers ne peuvent faire l'objet de déplacement temporaire ou définitif qu'aux seules fins d'analyse, d'expertise ou à l'occasion d'opérations de conservation préventive ou curative nécessaires à leur étude.
Article 26
Les locaux affectés aux visites de médecine préventive doivent comprendre dans chaque établissement :
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :
Article 18
Le service de médecine préventive peut demander à l'autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé.
Article 14
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de médecine préventive, santé publique et hygiène, ou du certificat d'études spéciales d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme d'hygiène ou d'hygiène
Page 1 · 4 401 résultats